Actualités
Découvrez l’actualité de notre réseau et les informations liées
à la réglementation des Établissements Recevant du Public.
Réglementation des ERP type W
18 novembre 2025
L'ERP type W (bureaux, administrations) doit respecter des normes d'accessibilité et de sécurité incendie rigoureuses, dont les exigences varient selon l'effectif public calculé. Le non-respect de ces obligations mène à ...
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Comprendre l’unité de passage dans les ERP
28 octobre 2025
L'unité de passage (UP) est une unité de largeur standardisé concernant le dimensionnement des dégagements afin de permettre une évacuation rapide et fluide
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Dossier ERP : guide complet pour constituer votre dossier
1 octobre 2025 Réglementation
Le dossier ERP (Établissement Recevant du Public) constitue une étape incontournable lors de l’ouverture, de la modification ou de la mise en conformité d’un lieu accueillant du public. Mal complété, ...
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Réglementations des ERP type U
26 septembre 2025
Un ERP de type U regroupe les établissements recevant du public pour les soins (hôpitaux, cliniques, centres de rééducation) soumis à des normes strictes. Ils doivent respecter des règles renforcées ...
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Notice d’accessibilité ERP : Contenu, obligations et dérogations
8 août 2025
La notice d'accessibilité est un document officiel qui doit être joint à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Elle s'accompagne du plan qui illustre les aménagements.
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Réglementation des ERP type Y
28 juillet 2025
Les ERP de type Y englobent principalement les musées et les salles destinées aux expositions culturelles temporaires, qu’elles soient axées sur la science, la technique ou l’art.
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Réglementation des ERP type x
20 juin 2025
Les ERP de type X regroupent les établissements sportifs couverts, tels que les gymnases, salles d’escalade ou piscines en intérieur. Si vous projetez d’en construire un ou d’y faire des ...
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La notice de sécurité : Mode d’emploi
12 juin 2025
Indispensable pour tout projet d'ERP, la notice de sécurité est bien plus qu'une formalité administrative. Ce guide vous éclaire sur son rôle essentiel, son caractère obligatoire et les informations clés ...
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Le plan d’intervention : Tout savoir
22 mai 2025
Le plan d’intervention est un document d’organisation crucial en cas d’urgence. Il vise à simplifier et accélérer l’action des équipes de secours, qu’elles soient internes ou externes à l’établissement. Pour ...
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Sécurité incendie : Focus sur le plan d’évacuation
24 avril 2025
le plan d'évacuation du bâtiment assure la sécurité des personnes en cas de départ de feu. En le consultant, les occupants savent où se diriger pour se mettre à l'abri, ...
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Rampe d’accès PMR pour ERP : Guide complet
26 mars 2025 Accessibilité
Une rampe d'accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) est un équipement conçu pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, notamment celles utilisant un fauteuil roulant ou un ...
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Établissement recevant du public (ERP) : définition, normes et obligations
20 février 2025
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment ouvert aux personnes extérieures, soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et l'accessibilité. Ces lieux incluent commerces, hébergements, restaurants, ...
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Les Visites Périodiques pour les ERP : Guide
17 janvier 2025
Les visites périodiques des ERP, obligatoires tous les 3 à 5 ans, vérifient la conformité en accessibilité et sécurité incendie. Après une inspection et une analyse, la commission rend un ...
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Réglementations des ERP type N
18 décembre 2024
Les ERP type N, comprenant les restaurants, cafés et bars, doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour garantir la sécurité de leurs occupants. Découvrez ...
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Écran de Cantonnement dans les ERP : Guide et principe
20 novembre 2024
Les écrans de cantonnement, essentiels dans les ERP, sont des barrières passives installées sous le plafond pour canaliser les fumées en cas d’incendie. Ils limitent leur propagation, facilitant l’évacuation et ...
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Réglementations des ERP type R
3 octobre 2024
Les ERP de type R (établissements scolaires, enseignement et ou de formation) sont soumis à la réglementation d'accessibilité et de sécurité incendie...
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ERP de 4ème catégorie : Réglementations, effectif, normes…
10 septembre 2024
out savoir sur les ERP de 4ème catégorie : effectifs, normes de sécurité incendie, accessibilité… Découvrez les obligations essentielles pour garantir la conformité de votre établissement.
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Contrôle des ERP : Visites Périodiques, d’Ouverture et inopinée
8 août 2024 Réglementation
Comment sont contrôlés les établissements recevant du public ? quels documents faut-il présenter ? quelle est la fréquence des visites ?
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Guide Complet Douche PMR ERP : Normes et Dimensions
10 juillet 2024
L’aménagement d’une salle de bain pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est essentiel pour garantir accessibilité et sécurité. Les normes et dimensions ...
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Réglementation des ERP type S
18 juin 2024
Les ERP de type S, qui incluent les bibliothèques et les centres de documentation et de consultation d'archives, doivent répondre à des réglementations spécifiques
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Réglementation ERP : Comment être en conformité
21 mai 2024
La réglementation ERP comprend deux axes majeurs : la sécurité et l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Découvrez les normes ERP...
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Cerfa 13824 : Guide, conseils & astuces
16 avril 2024
Le formulaire Cerfa 13824, est un document administratif français qui doit être rempli par les propriétaires. Le formulaire doit être accompagné de plusieurs documents...
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Les normes escalier ERP : Guide complet
22 mars 2024
Retrouvez toutes les informations concernants les normes d'escaliers ERP: mains courantes, girond, dimensions...
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L’Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP)
20 février 2024 Accessibilité
L'Agenda d'Accessibilité Programmé, plus connu sous l'acronyme AD'AP, constituait un mécanisme facilitant la mise aux normes des Établissements Recevant du Public (ERP)
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Gite ERP : Classification et normes
23 janvier 2024
Un gite ERP accueillant plus de 15 personnes est considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP), il est donc soumis à une réglementation spécifique en France.
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Sécurité Incendie ERP : Ce qu’il faut savoir
19 décembre 2023 Sécurité Incendie
La sécurité incendie dans les établissements est une préoccupation majeure. Voici les points clé a vérifier pour les exploitants d'ERP
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ERP 5ème catégorie : Guide complet sur la Conformité
21 novembre 2023 Accessibilité Réglementation
Vous avez un doute concernant la mise aux normes de votre ERP 5ème catégorie ? Normes, procédures, sanctions nous vous expliquons tout.
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Tout Savoir sur le Registre de Sécurité dans l’ERP
26 octobre 2023 Réglementation Sécurité Incendie
Le registre de sécurité est un des nombreux éléments essentiels pour attester la conformité de votre Établissement Recevant du Public vis-à-vis des normes de sécurité
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Le Registre Public d’Accessibilité, comment le remplir ?
28 septembre 2023 Accessibilité Réglementation
Dans le secteur exigeant des établissements recevant du public (ERP), la conformité aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie est essentielle. L'un des éléments cruciaux dans cette quête de conformité ...
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Accessibilité ERP : Ce que vous devez savoir
30 août 2023 Accessibilité Réglementation
Vous voulez améliorer l'accessibilité de votre établissement recevant du public n'hésiter pas à vérifier vos entrées, allées, équipements, escaliers....
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Réglementation des ERP type M
20 juillet 2023 Accessibilité Réglementation
Retrouvez toute les informations concernant les magasins ERP. Classification, Calcule de l'effectif, normes accessibilité, normes incendie...
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Sanctions pour non-respect des normes ERP : Ce que vous risquez
19 juin 2023 Réglementation
Quels sont les risques lorsque que vous ne respectez pas les normes ERP d'accessibilité et de sécurité incendie. Sanction financière et administrative...
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Les classes de feu et les extincteurs : sécurité incendie
22 mai 2023 Sécurité Incendie
Comprendre les différentes classes de feu et savoir comment utiliser correctement les extincteurs peut faire la différence
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Les Escapes Games ERP : classification et normes
27 mars 2023 Accessibilité Réglementation
Si vous souhaitez ouvrir un Escape Game, il faudra d’abord respecter les normes d’accessibilité et de sécurité incendie avant de pouvoir accueillir du public
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Les formations obligatoires des établissements recevant du public (ERP)
16 février 2023 Réglementation
Il existe différentes formations pour les employés des établissements recevant du public : La formation secourisme, la formation geste et posture, la formation sécurité incendie, la formation prévention des risques terroristes ...
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Le plan local urbanisme, garant de l’implémentation réglementée des ERP
19 janvier 2023 Réglementation
Le plan local urbanisme (PLU) définit les règles d'aménagement sur un territoire donné. Il a pour but de réglementer l'utilisation des sols d'une commune. Le PLU est important à prendre ...
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Les restaurants ERP : classification et normes
12 décembre 2022 Accessibilité Réglementation
Un établissement qui accueille du public est soumis à différentes normes. Des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et autre handicap ainsi que des normes de sécurité incendie. ...
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Ce que dit la loi : Le défibrillateur ERP
23 août 2022 Réglementation
Dès lors que vous accueillez du public au sein de votre établissement, vous êtes dans l'obligation de respecter certaines normes afin de garantir la sécurité de ces mêmes personnes. Certains ...
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L’accessibilité et la sécurité incendie pour ERP type L
3 novembre 2021 Accessibilité Sécurité Incendie
Comme tout ERP, les lieux évènements (salles de spectacle, de conférence, etc.) sont soumis aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie pour accueillir le public.
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Covid-19 : et si vous transformiez vos bureaux en ERP ?
20 juillet 2021 Divers
Les bureaux d’entreprises sont soumis au code du travail. Or, avec la pandémie et le télétravail, de nombreux locaux se retrouvent inoccupés. Est-ce possible de les transformer en ERP ? ...
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Guide Complet des normes WC PMR en ERP
20 juillet 2021 Accessibilité Réglementation
Si votre ERP possède des sanitaires, vous êtes dans l’obligation de proposer des toilettes accessibles et adaptées aux personnes à mobilité réduite. Voyons ensemble ce que cela implique.
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Qu’est-ce que la dérogation accessibilité ?
20 juillet 2021 Accessibilité
Les ERP sont soumis par la loi du 11 février 2005 à des règles d’accessibilité pour les personnes atteintes de handicap moteur, sensoriel ou cognitif. Sachez néanmoins que la réglementation ...
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Ce que dit la loi : l’accessibilité des caisses de paiement
20 juillet 2021 Accessibilité Réglementation
Chaque établissement recevant du public (ERP) doit être accessible à tout type de handicap, relativement à la loi du 11 février 2005. Et ce sur plusieurs aspects : parking, cheminement, ...
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Quel est le rôle de la Commission d’accessibilité ?
20 juillet 2021
Comme pour la sécurité incendie, les établissements recevant du public sont soumis à des obligations de contrôle par une commission d’accessibilité. Qui est-elle et quel est son rôle ?
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Focus sur les visites périodiques d’un établissement
20 juillet 2021
Pour un ERP, le passage de la commission de sécurité incendie est obligatoire, avant l’ouverture d’un établissement ou après des travaux. Mais il existe également des visites périodiques.
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ERP : quels sont les différents types d’Alarme incendie ?
19 avril 2021
La sécurité de votre personnel ou de vos clients doit être l’une de vos priorités, en tant que responsable en ERP. Notamment en cas de d’incendie.
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Plans Sécurité incendie : ce qu’il faut savoir
19 avril 2021
Tout ERP doit être au courant des normes et réglementations en matière de sécurité incendie. Une formation à la sécurité doit être proposée à chaque salarié pour connaître la conduite ...
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Accessibilité PMR : les cabines d’essayage
23 mars 2021 Accessibilité
Comment rendre une cabine d’essayage accessible aux personnes à mobilité réduite ou handicapée en ERP ?
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Désenfumage ERP : guide pour protéger votre ERP
23 mars 2021
En matière de sécurité incendie, les ERP sont soumis à des obligations du désenfumage. Lesquelles ?
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Accompagnement auprès des porteurs de projets
23 mars 2021
Vous souhaitez ouvrir un ERP. Votre établissement devra alors répondre à des obligations réglementaires en ce qui concerne l'accessibilité PMR et la sécurité incendie.
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