Gite ERP : Classification et normes

Un gite ERP accueillant plus de 15 personnes est considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP), il est donc soumis à une réglementation spécifique en France relatif au code de la construction. Cette réglementation vise à assurer la sécurité et le confort des occupants. Cet article aborde la classification des gîtes en tant qu’ERP et les normes à respecter pour leur exploitation.

 

Classification des Gîtes en tant qu’ERP

 

Définition d’un ERP

Un établissement recevant du public est un lieu où des personnes extérieures sont admises. Il peut s’agir d’un bâtiment, d’un ensemble de bâtiments, ou d’un espace aménagé pour accueillir du public pour des activités diverses, y compris l’hébergement.

Les ERP reçoivent une double classification en fonction de sa capacité d’accueil et de sa nature d’exploitation.

 

Catégorisation des Gîtes

La catégorie des ERP se définit en fonction de sa capacité d’accueil. Ils sont classés en plusieurs catégories, de la 1ère à la 5ème, en fonction de leur capacité d’accueil.

Les gîtes sont généralement classés en 5^ème catégorie, réservés aux établissements accueillant un nombre limité de personnes. La classification dépend du nombre de personnes pouvant être accueillis simultanément. Concernant le seuil maximum de la 5^ème catégorie des ERP de type O ; Celui-ci est de 100 personnes sur l’ensemble des niveaux. Au-delà vous passerez dans la 4^ème catégorie.

 

Le type d’ERP

Il existe aussi une classification des ERP en fonction de la nature de l’exploitation de l’établissement. Pour le cas des Gites, il est généralement classé en type 0, comme pour les hôtels car ils ont la particularité d’héberger ses occupants. Suivant l’emplacement de votre bâtiment, son type peut changer. Par exemple ci votre Gite ERP se trouve en montagne son type peut passer en REF (refuge de Montagne).

Suivant les cas, le type d’ERP des gîtes peut changer et n’est pas toujours classé en type O. Il peut être considéré comme ERP de 5ème catégorie avec locaux d’hébergement ou ERP de 5ème catégorie avec activité de type O. Ils seront donc assujettis aux règles énoncées dans les chapitres premier, deuxième et troisième du livre III du règlement de sécurité pour les Établissements Recevant du Public (ERP), conformément à l’arrêté du 22 juin 1990, dans sa version modifiée.

 

Normes des Gites ERP

 

Normes de Sécurité incendie

Les règles à suivre pour la sécurité incendie dans les gîtes sont établies par l’arrêté du 23 mars 1965. Cet arrêté concerne spécifiquement la protection contre les risques l’incendie et ou autre sinistre dans les bâtiments de type O. Ces normes sont conçues pour prévenir les risques d’incendie et faciliter l’évacuation rapide et sûre en cas d’urgence. Voici quelques-unes de ces spécificités :

 

Détecteurs de Fumée : Les gîtes ERP doivent être équipés de détecteurs de fumée/alarmes incendie conformes aux normes en vigueur. Ces dispositifs sont essentiels pour alerter les occupants dès les premiers signes de feu.

Moyens d’Extinction : Des moyens d’extinction et de lutte contre l’incendie comme des extincteurs,des couvertures anti-feu et des portes coupes-feu doivent être facilement accessibles et en nombre suffisant en fonction de la taille et de la configuration du gîte.

Signalétique et Éclairage de Sécurité : Une signalisation claire des issues de secours est obligatoire. De plus, un éclairage de sécurité doit être prévu pour assurer la visibilité en cas de panne d’électricité.

Voies d’Évacuation : Les Gites ERP doivent disposer de voies d’évacuation et de dégagements. Les issues de secours doivent être clairement indiquées et facilement accessibles afin de rendre une évacuation de personne rapide et efficace. Pour cela les issues de secours doivent non encombrées.

Respect des Normes de Construction : Les matériaux utilisés dans la construction et la décoration doivent respecter les normes de résistance au feu. Cela inclut les revêtements muraux, les sols, et le mobilier.

Plans d’Évacuation : Il est recommandé d’afficher des plans d’évacuation dans les lieux visibles et d’informer les occupants des procédures à suivre en cas d’incendie.

Formation et Information : Les propriétaires et le personnel du gîte ERP doivent être formés aux procédures de sécurité incendie et capables d’informer les clients sur ces procédures.

Vérifications et Entretien Réguliers : Les équipements de sécurité incendie doivent être régulièrement vérifiés et entretenus pour assurer leur bon fonctionnement.

Limitation des Risques : Des mesures doivent être prises pour limiter les risques d’incendie, comme l’interdiction de fumer dans les chambres ou des réglementations concernant l’utilisation des appareils de cuisson.

Moyen de désenfumage : Vos locaux doivent être équipés d’un moyen de désenfumage manuelle et/ou automatique pour luter contre les fumées toxiques d’un incendie

Registre de sécurité : L’exploitant est dans l’obligation de tenir à jour un registre de sécurité qui atteste des différents contrôles et vérifications périodiques auxquels doivent satisfaire le matériel et les installations de l’ERP

Consignes de sécurité : Chaque chambre doit disposer d’une affiche détaillant les consignes en cas d’incendie, rédigées en français et accompagnées d’une bande dessinée qui illustre ces directives. Le texte en français peut également être traduit dans les langues couramment parlées par les résidents habituels.

Il est important de noter que ces normes peuvent varier en fonction de la législation locale et des spécificités de chaque établissement. Les propriétaires de gites ERP doivent consulter les réglementations locales et se tenir informés des mises à jour pour garantir la conformité de leur établissement.

 

Normes d’accessibilité

Les gîtes, en tant qu’établissements recevant du public, doivent se conformer à une série de réglementations pour assurer l’accessibilité aux personnes handicapées et respecter les normes de sécurité. Voici les principales règles d’accessibilité des gîtes ERP.

 

Chemins d’accès : Les chemins d’accès aux ERP doivent être conçus pour permettre une circulation aisée des personnes à mobilité réduite. Cela inclut des rampes pour les différences de niveau, des largeurs suffisantes pour les fauteuils roulants, et des sols non glissants.

Entrées adaptées : Les entrées des ERP doivent être accessibles, avec des portes suffisamment larges et, si nécessaire, équipées de systèmes d’ouverture automatique ou facilement manœuvrable.

Signalisation et information : Une signalisation adaptée doit être mise en place pour faciliter l’orientation des personnes handicapées, y compris des personnes malvoyantes ou malentendantes. Par exemple :

• Le numéro de la chambre doit être en relief de taille suffisante, contrasté et dans le champ de vision

Sanitaires et salles d’eau adaptés : Les ERP doivent disposer de sanitaire et de douches adapté pour les personnes à mobilité réduite ; Des barres d’appui, des hauteurs d’équipement comprenant le lavabo et sèche-mains, des espaces de manœuvres, sens de transfert pour les toilettes…

Chambres adaptées : La disposition et les caractéristiques de la chambre doit permettre aux personnes en situation de handicap d’utiliser tous les équipements en totale autonomie. Par exemple :

• L’équipement (écran de télévision) doit se situer hors du cheminement.
• Les prises de courant et prise téléphone doivent être à proximité immédiate de la tête de lit

Ascenseurs et équipements spécifiques : Pour les bâtiments à plusieurs étages, des ascenseurs ou des équipements spécifiques doivent être installés pour permettre l’accès aux différents niveaux.

Places de stationnement : Des places de stationnement réservées et adaptées doivent être disponibles à proximité de l’entrée des ERP pour les personnes handicapées.

Équipements de communication : Pour les personnes malentendantes, des équipements spécifiques comme des boucles magnétiques ou des systèmes d’amplification sonore peuvent être nécessaires.

Éclairage et contrastes : Un éclairage adéquat et des contrastes visuels doivent être prévus pour aider les personnes malvoyantes.

Registre public d’accessibilité : vous devez avoir et mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Ce registre a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations

 

Demandes de dérogation

Dans le cas d’un bâtiment existant et lors de vos demandes d’autorisation de travaux, vous faire des demandes de dérogations sur certains points d’accessibilité si cela est justifié par :

• Une impossibilité technique
• La préservation du patrimoine architectural
• Une disproportion manifeste

 

Nombres chambres & sanitaires accessibles

En tant que locaux d’hébergement recevant du public, vous devez rendre accessible un certain nombre de chambres suivant le nombre de chambres totaux de votre établissement

 

Types D’ERP	Nombres minima de chambre adaptées (1)(2)
ERP situés dans le cadre bâti existant ≤ 10 chambres situées ni au rez-de-chaussée, ni en étages desservis par ascenseur, en cas de contraintes structurelles	0
ERP ≤ 20 chambres	1
20 ≤ ERP ≤ 50 chambres	2
ERP > 50 chambres	2 + 1 supplémentaire par tranche de 50 chambres
ERP d’hébergement de personnes âgées ou de personnes présentant un handicap moteur	Toutes les chambres

 

(1) Ces chambres adaptées sont à répartir entre les différents niveaux desservis par l’ascenseur

(2) Dans le cas de dortoirs, il convient de raisonner en nombre de couchages pour y appliquer le quota de lits à rendre accessibles en lieu et places de chambres (guides du ministère relatif aux ERP existant)

 

Sanitaires associés

Types d’établissements et emplacements		Salle d’eau adaptée	Cabinet d’aisance adapté
ERP	Équipements intégrés à la chambre	Dans toutes les chambres adaptées	Dans toutes les chambres adaptées
	Équipements hors de la chambre	Si des salles d’eau sont présentes, au moins 1 salle d’eau adaptée à l’étage ou à la chambre	1 cabinet d’aisance indépendant adapté à l’étage de la chambre et accessible depuis la chambre

 

A savoir : Les gîtes sont différents des chambres d’hôte. En effet, le gîte est un bâtiment meublé réservé exclusivement aux clients alors que la chambre d’hôte comme son nom l’indique, est une pièce aménagée pour le client chez l’habitant qui vous reçoit. La chambre d’hôte n’est pas considérée comme ERP (tant qu’elle n’accueil pas plus de 15 personnes) et donc Les règles de sécurité incendie à suivre pour les chambres d’hôtes sont établies par l’arrêté du 31 janvier 1986, dans sa version modifiée, qui concerne la protection contre l’incendie dans les bâtiments résidentiels.