Actualités
Découvrez l’actualité de notre réseau et les informations liées
à la réglementation des Établissements Recevant du Public.
Changement de destination d’un local : démarches, autorisations et réglementation
Mathieu Miceli 29 juin 2026
Le changement de destination d'un local consiste à modifier la fonction attribuée à un bâtiment au sens du Code de l'urbanisme. Cette opération nécessite une déclaration préalable ou un permis ...
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Ouvrir un commerce : guide des étapes et démarches ERP en 2026
Mathieu Miceli 29 mai 2026
Ouvrir un commerce ne s'improvise pas, et la mise en conformité ERP est l'étape la plus souvent négligée par les porteurs de projet. Pourtant, c'est elle qui peut bloquer votre ...
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Types d’ERP : classement, réglementation et obligations par type
Mathieu Miceli 20 avril 2026
Les établissements recevant du public sont classés en fonction de leur catégorie et de leur type. Un ERP peut avoir plusieurs type suivant son type d'activité...
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ERP Type P : réglementation, normes et obligations
Mathieu Miceli 9 avril 2026
Vous exploitez une salle de danse, une discothèque ou une salle de jeux ? Votre établissement est classé ERP type P selon la réglementation française. À ce titre, vous êtes ...
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Calcul de l’effectif ERP : méthode, règles et tableaux réglementaires
Mathieu Miceli 9 mars 2026
Le calcul de l'effectif ERP est une obligation réglementaire que tout exploitant doit maîtriser...
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Démarches administratives ERP 2026
Mathieu Miceli 10 février 2026
Vous avez un projet d'ouverture de commerce, de restaurant, de salle de sport ou de tout autre établissement accueillant du public ? Vous envisagez des travaux de rénovation ou d'agrandissement ...
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Règlementation des ERP type O
Mathieu Miceli 15 janvier 2026
Les ERP de type O (hôtels, résidences de tourisme, pensions) présentent une sensibilité particulière car les occupants y dorment, augmentant les risques en cas de sinistre. Le respect des normes ...
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Réglementation des ERP type J
Mathieu Miceli 4 décembre 2025
Les établissements recevant du public de Type J accueillent des populations particulièrement vulnérables (personnes âgées ou handicapées). De la méthode de calcul des effectifs aux spécificités de l'évacuation horizontale, découvrez ...
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Réglementation des ERP type W
Mathieu Miceli 18 novembre 2025
L'ERP type W (bureaux, administrations) doit respecter des normes d'accessibilité et de sécurité incendie rigoureuses, dont les exigences varient selon l'effectif public calculé. Le non-respect de ces obligations mène à ...
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Comprendre l’unité de passage dans les ERP
Mathieu Miceli 28 octobre 2025
L'unité de passage (UP) est une unité de largeur standardisé concernant le dimensionnement des dégagements afin de permettre une évacuation rapide et fluide
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Dossier ERP : guide complet pour constituer votre dossier
Mathieu Miceli 1 octobre 2025 Réglementation
Le dossier ERP (Établissement Recevant du Public) constitue une étape incontournable lors de l’ouverture, de la modification ou de la mise en conformité d’un lieu accueillant du public. Mal complété, ...
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Réglementations des ERP type U
Mathieu Miceli 26 septembre 2025
Un ERP de type U regroupe les établissements recevant du public pour les soins (hôpitaux, cliniques, centres de rééducation) soumis à des normes strictes. Ils doivent respecter des règles renforcées ...
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Notice d’accessibilité ERP : Contenu, obligations et dérogations
Mathieu Miceli 8 août 2025
La notice d'accessibilité est un document officiel qui doit être joint à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Elle s'accompagne du plan qui illustre les aménagements.
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Réglementation des ERP type Y
Mathieu Miceli 28 juillet 2025
Les ERP de type Y englobent principalement les musées et les salles destinées aux expositions culturelles temporaires, qu’elles soient axées sur la science, la technique ou l’art.
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Réglementation des ERP type X
Mathieu Miceli 20 juin 2025
Les ERP de type X regroupent les établissements sportifs couverts, tels que les gymnases, salles d’escalade ou piscines en intérieur. Si vous projetez d’en construire un ou d’y faire des ...
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La notice de sécurité : Mode d’emploi
Mathieu Miceli 12 juin 2025
Indispensable pour tout projet d'ERP, la notice de sécurité est bien plus qu'une formalité administrative. Ce guide vous éclaire sur son rôle essentiel, son caractère obligatoire et les informations clés ...
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Le plan d’intervention : Tout savoir
Mathieu Miceli 22 mai 2025
Le plan d’intervention est un document d’organisation crucial en cas d’urgence. Il vise à simplifier et accélérer l’action des équipes de secours, qu’elles soient internes ou externes à l’établissement. Pour ...
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Rampe d’accès PMR pour ERP : Guide complet
Mathieu Miceli 26 mars 2025 Accessibilité
Une rampe d'accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) est un équipement conçu pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, notamment celles utilisant un fauteuil roulant ou un ...
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Établissement recevant du public (ERP) : définition, normes et obligations
Mathieu Miceli 20 février 2025
Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment ouvert aux personnes extérieures, soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et l'accessibilité. Ces lieux incluent commerces, hébergements, restaurants, ...
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Les Visites Périodiques pour les ERP : Guide
Mathieu Miceli 17 janvier 2025
Les visites périodiques des ERP, obligatoires tous les 3 à 5 ans, vérifient la conformité en accessibilité et sécurité incendie. Après une inspection et une analyse, la commission rend un ...
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Réglementations des ERP type N
Mathieu Miceli 18 décembre 2024
Les ERP type N, comprenant les restaurants, cafés et bars, doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité incendie et d'accessibilité pour garantir la sécurité de leurs occupants. Découvrez ...
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Écran de Cantonnement dans les ERP : Guide et principe
Mathieu Miceli 20 novembre 2024
Les écrans de cantonnement, essentiels dans les ERP, sont des barrières passives installées sous le plafond pour canaliser les fumées en cas d’incendie. Ils limitent leur propagation, facilitant l’évacuation et ...
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Réglementations des ERP type R
Mathieu Miceli 3 octobre 2024
Les ERP de type R (établissements scolaires, enseignement et ou de formation) sont soumis à la réglementation d'accessibilité et de sécurité incendie...
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ERP de 4ème catégorie : Réglementations, effectif, normes…
Mathieu Miceli 10 septembre 2024
out savoir sur les ERP de 4ème catégorie : effectifs, normes de sécurité incendie, accessibilité… Découvrez les obligations essentielles pour garantir la conformité de votre établissement.
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Contrôle des ERP : Visites Périodiques, d’Ouverture et inopinée
Mathieu Miceli 8 août 2024 Réglementation
Comment sont contrôlés les établissements recevant du public ? quels documents faut-il présenter ? quelle est la fréquence des visites ?
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Guide Complet Douche PMR ERP : Normes et Dimensions
Mathieu Miceli 10 juillet 2024
L’aménagement d’une salle de bain pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est essentiel pour garantir accessibilité et sécurité. Les normes et dimensions ...
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Réglementation des ERP type S
Mathieu Miceli 18 juin 2024
Les ERP de type S, qui incluent les bibliothèques et les centres de documentation et de consultation d'archives, doivent répondre à des réglementations spécifiques
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Normes ERP : Guide complet pour la mise en conformité de ERP
Mathieu Miceli 21 mai 2024
La réglementation ERP comprend deux axes majeurs : la sécurité et l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Découvrez les normes ERP...
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Cerfa 13824 : Guide, conseils & astuces
Mathieu Miceli 16 avril 2024
Le formulaire Cerfa 13824, est un document administratif français qui doit être rempli par les propriétaires. Le formulaire doit être accompagné de plusieurs documents...
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Les normes escalier ERP : Guide complet
Mathieu Miceli 22 mars 2024
Retrouvez toutes les informations concernants les normes d'escaliers ERP: mains courantes, girond, dimensions...
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L’Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP)
Mathieu Miceli 20 février 2024 Accessibilité
L'Agenda d'Accessibilité Programmé, plus connu sous l'acronyme AD'AP, constituait un mécanisme facilitant la mise aux normes des Établissements Recevant du Public (ERP)
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Gite ERP : Classification et normes
Mathieu Miceli 23 janvier 2024
Un gite ERP accueillant plus de 15 personnes est considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP), il est donc soumis à une réglementation spécifique en France.
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Sécurité Incendie ERP : Ce qu’il faut savoir
Mathieu Miceli 19 décembre 2023 Sécurité Incendie
La sécurité incendie dans les établissements est une préoccupation majeure. Voici les points clé a vérifier pour les exploitants d'ERP
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ERP 5ème catégorie : Guide 2026 des Normes et Obligations
Mathieu Miceli 21 novembre 2023 Accessibilité Réglementation
Vous avez un doute concernant la mise aux normes de votre ERP 5ème catégorie ? Normes, procédures, sanctions nous vous expliquons tout.
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Tout Savoir sur le Registre de Sécurité dans l’ERP
Mathieu Miceli 26 octobre 2023 Réglementation Sécurité Incendie
Le registre de sécurité est un des nombreux éléments essentiels pour attester la conformité de votre Établissement Recevant du Public vis-à-vis des normes de sécurité
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Le Registre Public d’Accessibilité, comment le remplir ?
Mathieu Miceli 28 septembre 2023 Accessibilité Réglementation
Dans le secteur exigeant des établissements recevant du public (ERP), la conformité aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie est essentielle. L'un des éléments cruciaux dans cette quête de conformité ...
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Accessibilité ERP : obligations, normes et documents requis en 2026
Mathieu Miceli 30 août 2023 Accessibilité Réglementation
Vous voulez améliorer l'accessibilité de votre établissement recevant du public n'hésiter pas à vérifier vos entrées, allées, équipements, escaliers....
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Réglementation des ERP type M
Mathieu Miceli 20 juillet 2023 Accessibilité Réglementation
Retrouvez toute les informations concernant les magasins ERP. Classification, Calcule de l'effectif, normes accessibilité, normes incendie...
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Sanctions pour non-respect des normes ERP : Ce que vous risquez
Mathieu Miceli 19 juin 2023 Réglementation
Quels sont les risques lorsque que vous ne respectez pas les normes ERP d'accessibilité et de sécurité incendie. Sanction financière et administrative...
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Les classes de feu et les extincteurs : sécurité incendie
Mathieu Miceli 22 mai 2023 Sécurité Incendie
Comprendre les différentes classes de feu et savoir comment utiliser correctement les extincteurs peut faire la différence
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Les Escapes Games ERP : classification et normes
Mathieu Miceli 27 mars 2023 Accessibilité Réglementation
Si vous souhaitez ouvrir un Escape Game, il faudra d’abord respecter les normes d’accessibilité et de sécurité incendie avant de pouvoir accueillir du public
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Les formations obligatoires des établissements recevant du public (ERP)
Mathieu Miceli 16 février 2023 Réglementation
Il existe différentes formations pour les employés des établissements recevant du public : La formation secourisme, la formation geste et posture, la formation sécurité incendie, la formation prévention des risques terroristes ...
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Le plan local urbanisme, garant de l’implémentation réglementée des ERP
Mathieu Miceli 19 janvier 2023 Réglementation
Le plan local urbanisme (PLU) définit les règles d'aménagement sur un territoire donné. Il a pour but de réglementer l'utilisation des sols d'une commune. Le PLU est important à prendre ...
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Les restaurants ERP : classification et normes
Mathieu Miceli 12 décembre 2022 Accessibilité Réglementation
Un établissement qui accueille du public est soumis à différentes normes. Des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et autre handicap ainsi que des normes de sécurité incendie. ...
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L’accessibilité et la sécurité incendie pour ERP type L
Mathieu Miceli 3 novembre 2021 Accessibilité Sécurité Incendie
Comme tout ERP, les lieux évènements (salles de spectacle, de conférence, etc.) sont soumis aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie pour accueillir le public.
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Guide Complet des normes WC PMR en ERP
Mathieu Miceli 20 juillet 2021 Accessibilité Réglementation
Si votre ERP possède des sanitaires, vous êtes dans l’obligation de proposer des toilettes accessibles et adaptées aux personnes à mobilité réduite. Voyons ensemble ce que cela implique.
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Qu’est-ce que la dérogation accessibilité ?
Mathieu Miceli 20 juillet 2021 Accessibilité
Les ERP sont soumis par la loi du 11 février 2005 à des règles d’accessibilité pour les personnes atteintes de handicap moteur, sensoriel ou cognitif. Sachez néanmoins que la réglementation ...
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Ce que dit la loi : l’accessibilité des caisses de paiement
Mathieu Miceli 20 juillet 2021 Accessibilité Réglementation
Chaque établissement recevant du public (ERP) doit être accessible à tout type de handicap, relativement à la loi du 11 février 2005. Et ce sur plusieurs aspects : parking, cheminement, ...
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Quel est le rôle de la Commission d’accessibilité ?
Mathieu Miceli 20 juillet 2021
Comme pour la sécurité incendie, les établissements recevant du public sont soumis à des obligations de contrôle par une commission d’accessibilité. Qui est-elle et quel est son rôle ?
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Focus sur les visites périodiques d’un établissement
Mathieu Miceli 20 juillet 2021
Pour un ERP, le passage de la commission de sécurité incendie est obligatoire, avant l’ouverture d’un établissement ou après des travaux. Mais il existe également des visites périodiques.
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