Focus sur les visites périodiques d’un établissement

Pour un ERP, le passage de la commission de sécurité incendie est obligatoire, avant l’ouverture d’un établissement ou après des travaux. Mais il existe également des visites périodiques. Quand interviennent-elles ? À quelle fréquence et pourquoi ? Mon ERP.fr fait le point.

 

À quoi sert la visite de la Commission en ERP ?

La prévention et la sécurité des personnes sont les deux buts principaux de la visite de la Commission en ERP. Elle vérifie notamment que l’établissement remplit bien ses obligations au regard des normes de sécurité incendie (sorties de secours, moyens de secours, désenfumage, etc.) Après inspection des lieux, la commission rend un rapport technique qui assure la conformité de l’établissement à la réglementation en vigueur. Vous pouvez consulter notre article sur le rôle de la commission de sécurité pour en savoir plus.

 

Focus sur les visites périodiques ou inopinées

La Commission de sécurité peut intervenir lors de visites périodiques. Ces dernières sont programmées (tous les 3 ou 5 ans), contrairement à la visite inopinée qui peut intervenir n’importe quand.

 

Visite inopinée ou de contrôle

Il existe deux types de visites périodiques : 

1. La visite de contrôle : lors d’une précédente visite, la Commission a pointé des erreurs et a laissé un avis défavorable. La visite de contrôle permet de voir si l’ERP a bien suivi les recommandations énoncées pour respecter la réglementation en vigueur et assurer un accueil sécurisé du public.
2. La visite inopinée : comme son nom l’indique, ce type de visite n’est pas programmée et peut se faire sans convocation préalable. Elle peut être mandatée par le Maire s’il a été porté à son attention des manquements.

Quelle est la périodicité de ces visites ? 

Les visites périodiques peuvent intervenir tous les 2,3 ou 5 ans dans les ERP du 1er groupe (1ère, 2e, 3e et 4e catégories) en fonction du type de l’établissement :

(source : assistant-juridique.fr)

En dehors des visites inopinées, les visites vous sont signalées par une convocation, en général une dizaine de jours avant le passage de la Commission.

 

Après la visite périodique

La commission de sécurité rédige ensuite un rapport dans lequel elle donne un avis favorable assurant l’autorisation de poursuite d’activité, soit défavorable, auquel cas le Maire doit prendre une décision. Comme l’avis de la commission est consultatif, il peut décider d’autoriser malgré tout l’ERP à continuer l’exploitation en exigeant un programme de travaux auprès du responsable d’établissement ou il peut prendre un arrêté de fermeture, avec mise en demeure.

N’hésitez pas à nous solliciter pour un audit sécurité incendie avant une visite de la commission ou une assistance de préparation pour la visite périodique.