Premier réseau national spécialiste de l'accessibilité PMR et de la sécurité incendie dédié aux Établissements Recevant du Public.

accessibilité et sécurité incendie

Un expert à votre service

isométrie dessin vectorielle d'un magasin avec les équipents accessible dans un erp

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Accompagnement pour la conformité ERP et l'accessibilité

Vous avez un Établissement Recevant du Public (ERP), un bâtiment, un local.
Vous êtes une administration, un service public.

Vous êtes propriétaire, locataire, bailleur, gestionnaire, exploitant, agent immobilier, notaire, avocat d’affaire, assureur :

Quoi qu’il en soit vous devez répondre à des obligations d’Accessibilité et de Sécurité Incendie et garantir une conformité des obligations réglementaires applicables à l’établissement concerné, de l’ERP 5eme catégorie à l’ERP 1ere catégorie. MON-ERP.fr vous accompagne dans toutes vos démarches.

Nos services clés en main

icone dossier autorisation de travaux

autorisation de travaux ERP

icone avis préalable pouce en l'air

Avis préalable

icone sécurité incendie extincteur et flamme

Audit sécurité incendie

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Assistance & conseil

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Diagnostic accessibilité

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Registre public d'accessibilité

Carte de france fond blanc avec pin en orange et pins bleu du siege

Réseau d'experts ERP pour vos travaux d'accessibilité et sécurité incendie

Implanté sur le territoire national, MONERP.fr intervient directement auprès des exploitants ainsi qu’en amont de la prise de locaux auprès des professionnels de l’immobilier d’entreprise. Il fournit une assistance pertinente dans les domaines clés de la sécurité incendie et de l’accessibilité PMR pour les ERP.

Notre actualité

plusieurs type d'ERP avec leur façade dans une rue

Types d’ERP : classement, réglementation et obligations par type

Les établissements recevant du public sont classés en fonction de leur catégorie et de leur type. Un ERP peut avoir plusieurs type suivant son type ...
salle dansante (erp type P) avec un pompier qui controle un extincteur

ERP Type P : réglementation, normes et obligations

Vous exploitez une salle de danse, une discothèque ou une salle de jeux ? Votre établissement est classé ERP type P selon la réglementation française. ...

Une équipe engagée pour simplifier vos démarches administratives et normes ERP

Quelle que soit votre situation en tant qu’exploitant d’ERP, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives. Compte tenu de vos obligations légales en matière de sécurité incendie et d’accessibilité, MONERP.fr adapte son accompagnement à la conformité requise pour votre établissement recevant du public.

N’hésitez pas à nous solliciter

femme assis sur une chaise devant son ordinateur avec un téléphone à l'oreille

Ils nous font confiance

F.A.Q

Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment défini par l’article R1432 du Code de la construction et de l’habitation : c’est un lieu accessible au public (librement ou moyennant rétribution) où des activités commerciales, culturelles, éducatives ou de loisirs sont exercées. Cela inclut les restaurants, magasins, théâtres, écoles, hôtels, discothèques et salles de danse. Chaque ERP doit respecter les normes d’accessibilité aux personnes handicapées et les obligations en matière de sécurité incendie.

Les ERP sont soumis à des obligations légales imposées par l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP existants) et du 22 juin 1990 (nouvelles constructions). Ces obligations couvrent :
  • Sécuritéincendie: détection automatique (catégories 14), moyens de lutte, désenfumage, issues de secours, signalisation normalisée
  • Accessibilité aux personnes handicapées : cheminements, accès, sanitaires, places de parking réservées (minimum 2 % ou 1 place)
  • Conformité administrative : dossier d’autorisation de travaux, notice d’accessibilité, attestation de conformité
Découvrez nos services dédiés de mise aux normes ERP.

Les ERP sont classés en cinq catégories selon leur capacité d’accueil simultané :

  • Catégorie 1 : plus de 1500 personnes
  • Catégorie 2 : 701 à 1500 personnes
  • Catégorie 3 : 301 à 700 personnes
  • Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes
  • Catégorie 5 : en deçà des seuils de la catégorie 4

Les obligations en matière de sécurité incendie et d’accessibilité varient selon la catégorie. Par exemple, les catégories 1 à 4 doivent disposer d’un système de sécurité incendie (SSI) complet catégorie A avec détecteurs automatiques, tandis que la catégorie 5 peut se contenter d’une alarme avec déclencheurs manuels. Les démarches administratives (permis de construire, déclaration préalable, avis préalable de la mairie) dépendent également de cette classification.

L’accessibilité des ERP fait référence à la possibilité pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, d’accéder facilement aux locaux et de les utiliser en toute autonomie. Cela comprend l’installation de rampes, d’ascenseurs, de toilettes adaptées, de places de parking réservées, etc.

Il existe une multitude d’obligation pour la sécurité incendie des ERP. Ces règles sont mises en place pour prévenir les risques d’incendie, faciliter l’évacuation en cas d’urgence et limiter la propagation du feu. Elles comprennent des normes de construction, matériaux, l’installation de dispositifs d’alarme incendie, d’extincteurs, de sorties de secours clairement indiquées, etc.

Les règles spécifiques aux ERP peuvent varier en fonction de leur catégorie et de leur type d’activité. Les ERP de plus grande capacité et ceux recevant du public vulnérable peuvent être soumis à des exigences supplémentaires. Il est important de se référer aux réglementations en vigueur dans votre pays pour connaître les obligations spécifiques.

Le non-respect peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, et en cas d’accident, des poursuites judiciaires contre les responsables.

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?

Un établissement recevant du public est un lieu accessible au public où des activités commerciales, culturelles, éducatives ou de loisirs sont exercées. Cela peut inclure des restaurants, des magasins, des théâtres, des écoles, des hôtels, etc.

Quelles sont les obligations légales pour les ERP ?

Les ERP sont soumis à des obligations légales pour assurer la sécurité et l’accessibilité de leurs installations aux personnes handicapées. Ces obligations incluent la mise en place de mesures de sécurité incendie, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la signalisation adéquate, etc.

Quelles sont les catégories des ERP ?

Les ERP sont classés en différentes catégories en fonction de leur capacité d’accueil et de leur type d’activité. Ces catégories vont de 1 à 5, avec la catégorie 1 étant la plus petite et la catégorie 5 la plus grande.

Qu’est-ce que l’accessibilité des ERP

L’accessibilité des ERP fait référence à la possibilité pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, d’accéder facilement aux locaux et de les utiliser en toute autonomie. Cela comprend l’installation de rampes, d’ascenseurs, de toilettes adaptées, de places de parking réservées, etc.

Quelles sont les règles de sécurité incendie pour les ERP ?

Il existe une multitude d’obligation pour la sécurité incendie des ERP. Ces règles sont mises en place pour prévenir les risques d’incendie, faciliter l’évacuation en cas d’urgence et limiter la propagation du feu. Elles comprennent des normes de construction, matériaux, l’installation de dispositifs d’alarme incendie, d’extincteurs, de sorties de secours clairement indiquées, etc.

Est-ce que tous les ERP doivent respecter les mêmes règles?

Les règles spécifiques aux ERP peuvent varier en fonction de leur catégorie et de leur type d’activité. Les ERP de plus grande capacité et ceux recevant du public vulnérable peuvent être soumis à des exigences supplémentaires. Il est important de se référer aux réglementations en vigueur dans votre pays pour connaître les obligations spécifiques.

Quelles sont les conséquences d’un non-respect des normes ERP ?

Le non-respect peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement, et en cas d’accident, des poursuites judiciaires contre les responsables.