Tout savoir sur le Registre Public d’Accessibilité et comment le remplir.

Dans le monde exigeant des Établissements Recevant du Public (ERP), la conformité aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie est essentielle. L’un des éléments cruciaux dans cette quête de conformité est le registre public d’accessibilité. Ce document obligatoire ne se limite pas à une simple formalité administrative. Il peut être un atout majeur pour votre établissement, vous aidant à vous démarquer de la concurrence. Dans cet article, nous allons découvrir ce qu’est un registre, ce qu’il contient et comment vous devez le remplir.

Le registre de d’accessibilité est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP), tout comme le registre de sécurité.

 

Le Registre Public d’Accessibilité : Plus qu’une Simple Obligation

Le registre public d’accessibilité n’est pas seulement un document à cocher pour satisfaire aux exigences légales. C’est une opportunité de montrer votre engagement envers l’inclusion et la sécurité. Votre établissement peut se démarquer en créant un environnement accueillant pour tous, y compris les personnes en situation de handicap. En résumé, c’est un outil papier et ou dématérialisé qui permet de recenser et de rendre publiques toutes les informations relatives à l’accessibilité de votre ERP. Cela peut augmenter la satisfaction des clients et améliorer votre réputation, vous donnant un avantage concurrentiel.

 

Que Contient le Registre Public d’Accessibilité ?

Le contenu du registre peut varier en fonction de la taille et du type d’ERP, mais il doit contenir certaines informations de base :

 

Pour les établissements de 5ème catégorie :

Une attestation de conformité aux normes d’accessibilité, lorsque que l’établissement est neuf et après travaux.

Les dérogations aux règles d’accessibilité délivrées par arrêts préfectoraux.

La notice d’accessibilité de l’établissement lorsqu’une autorisation de travaux, d’aménagement d’un établissement a été délivrée.

Un document d’aide à l’accueil des personnes en situation de handicap, afin d’éviter toute situation désagréable pour votre clientèle et de se sentir bien au sein de votre établissement.

L’identification de l’ERP : Son nom, son adresse, ses coordonnées.

La date de réalisation du registre : C’est la date à laquelle le registre a été établi ou mis à jour.

La description de l’établissement : Cette section décrit les caractéristiques de l’ERP, notamment sa capacité d’accueil, les services proposés, etc.

Les mesures prises pour faciliter l’accessibilité : Il s’agit de détailler toutes les mesures prises pour rendre l’établissement accessible (rampe d’accès, ascenseur, sanitaires adaptés, etc.).

Le calendrier de mise en accessibilité : Si certaines mesures ne sont pas encore mises en place, le registre doit indiquer un calendrier prévisionnel.

Les actions de formation du personnel : Les formations dispensées au personnel sur l’accueil des personnes en situation de handicap.

Les modalités de consultation du registre : Il doit être accessible au public, et le registre doit préciser comment y accéder (sur place, en ligne, sur demande, etc.).

Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les rampes amovibles, élévateurs, sièges etc.

 

Pour les établissements de 1^ère à la 4^ème catégorie :

En complément des éléments précédemment évoqués, il est requis que le registre public d’accessibilité inclus :

Une déclaration signée qui détaille les formations dispensées au personnel en charge de l’accueil des individus en situation de handicap.

Les documents justificatifs attestant de ces formations.

Une mise à jour annuelle effectuée par l’employeur.

Dans le cas où le personnel chargé de l’accueil des personnes en situation de handicap travaille dans plusieurs établissements, cette déclaration peut englober l’ensemble des établissements concernés.

 

Comment remplir son Registre Public d’Accessibilité

 

Étape 1 : Rassemblez les Informations Nécessaires

Avant de commencer à remplir le registre, assurez-vous d’avoir toutes les informations pertinentes à portée de main, y compris :

• La description complète de votre établissement, y compris sa capacité d’accueil, sa superficie, et les services qu’il propose.
• Les plans de l’établissement indiquant les emplacements des zones accessibles et des installations pour personnes en situation de handicap (rampe d’accès, sanitaires adaptés, etc.).
• Toutes documentations relatives aux mesures d’accessibilité déjà mises en place.
• Les dates de mise en accessibilité prévues pour les éléments encore non conformes.

Étape 2 : Identifiez les Mesures d’Accessibilité

Examinez votre établissement pour identifier toutes les mesures d’accessibilité que vous avez déjà mises en place. Cela peut inclure des rampes d’accès, des ascenseurs, des sanitaires adaptés, des places de parking réservées aux personnes en situation de handicap, etc. Notez également toutes les actions de formation que vous avez dispensées à votre personnel pour les sensibiliser à l’accueil des personnes en situation de handicap.

Étape 3 : Rédigez le Registre

Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, commencez à rédiger votre registre. Utilisez un format clair et organisé pour présenter les détails. Assurez-vous d’inclure tous les points vus précédemment.

Retrouver le guide en cliquant ici

Note : Nous vous conseillons d’utiliser des logiciels d’éditions tels que Illustrator, Indesign ou bien tout simplement Word pour créer votre registre.

Étape 4 : Diffusion du Registre

Une fois le registre rempli, assurez-vous qu’il soit accessible au public. Cela peut se faire en le mettant à disposition sur place, sur votre site web, ou sur demande. Informez vos clients et visiteurs de son existence.

Étape 5 : Mises à Jour Régulières

Le registre n’est pas figé. Il doit être mis à jour régulièrement pour refléter les nouvelles mesures d’accessibilité mises en place ou les changements dans les délais de mise en conformité. Veillez à conserver une version à jour en tout temps.

En suivant ces étapes, vous pourrez remplir votre registre public d’accessibilité de manière efficace et vous assurez de rester en conformité avec les exigences légales.

 

Exemple de Registre Public d’Accessibilité :

Nous vous mettons à disposition quelques exemples de contenu d’un de nos registres pour vous aider à remplir le vôtre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Faites Appel à des Experts si Nécessaire :

Si vous trouvez le processus complexe ou avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à faire appel à nos services. Nous pouvons vous guider dans la création de votre registre et vous assurer que tout est conforme aux normes légales. Nous contacter.

En faisant appel à nos services, nous vous offrons le Registre Public d’accessibilité.