Tout Savoir sur le Registre de Sécurité

En tant qu’expert en conformité pour les Établissements Recevant du Public (ERP) il est impératif de mettre en lumière l’importance du registre de sécurité dans la gestion de ces établissements. Dans cet article, nous examinerons de près ce document en expliquant sa fonction dans le contexte de la sécurité incendie. Enfin nous démontrerons comment il facilite le respect des exigences légales grâce à des références explicites aux textes de loi.

 

Comprendre le Registre de Sécurité

Le registre de sécurité est un dossier exhaustif dédié à la sécurité des ERP. Il compile de manière systématique des informations cruciales relatives à la sécurité, notamment la sécurité incendie. Ce recueil de données est un outil précieux pour centraliser les informations nécessaires à la gestion proactive des risques et de la conformité aux réglementations en vigueur.

Le registre de sécurité est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP), tout comme le registre d’accessibilité.

 

Rôle du Registre de Sécurité

1. Identification des Risques

Le registre de sécurité a pour mission principale d’identifier les risques en matière de sécurité incendie, en conformité avec l’Article R123-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Il permet aux gestionnaires d’ERP d’appréhender et de quantifier les dangers, ce qui facilite la mise en place de mesures préventives pour réduire les risques et protéger les occupants en cas d’incident.

 

2. Gestion des Équipements de Sécurité

Le registre de sécurité inclut des informations détaillées sur les équipements de sécurité, en accord avec l’Article R123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ces données permettent d’assurer que les équipements tels que les extincteurs, les systèmes de détection incendie, les alarmes sont maintenus conformément aux normes en vigueur et qu’ils fonctionnent de manière optimale.

 

3. Conformité aux Réglementations

Le registre de sécurité est un instrument déterminant pour démontrer la conformité d’un ERP aux réglementations. Il sert de preuve tangible, garantissant ainsi que l’établissement respecte les codes et décrets pertinents, tels que le Code de la Construction et de l’Habitation, le Code de l’Urbanisme, et les arrêtés préfectoraux en vigueur. Il est essentiel pour les inspections menées par les autorités compétentes.

 

4. Planification des Évacuations

En cas d’urgence, l’évacuation sécurisée des occupants est une priorité. Le registre de sécurité, en conformité avec l’Article R123-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, peut comporter des plans d’évacuation détaillés, des itinéraires d’évacuation, ainsi que des informations sur les points de rassemblement. Ces éléments sont cruciaux pour minimiser les risques en cas d’incident.

 

Les renseignements à mettre dans le registre de sécurité

 

• Les contrôles et les observations effectués par la commission de sécurité.
• Les coordonnées utiles en cas d’urgence.
• Les membres du personnel responsables du service incendie.
• Les procédures d’instruction du personnel en matière de sécurité.
• Un inventaire complet des équipements et matériels de sécurité.
• Les vérifications périodiques des moyens de secours.
• Les exercices réguliers de simulation d’incendie.
• Les vérifications périodiques conformément aux règlements en vigueur, incluant les aspects relatifs à la construction, aux installations électriques, à l’éclairage, au gaz, au chauffage, au désenfumage, à la cuisson, à la détection incendie, et bien d’autres.
• Les consignes générales et spécifiques en matière de sécurité.
• Les protocoles d’exercices d’évacuation.
• Les détails sur les travaux d’aménagement et de transformation du bâtiment.

Il est impératif de maintenir ce registre rigoureusement à jour. En cas d’incidents graves tels qu’un accident majeur ou un incendie ayant entraîné des blessures et ou des pertes de vie, ce document sera examiné en premier par les autorités judiciaires afin d’évaluer la conformité aux mesures de sécurité mises en place.

 

Emplacement du registre de sécurité

Le registre de sécurité doit être constamment disponible au poste de sécurité, car il peut être requis à tout moment, que ce soit lors de la visite de la commission de sécurité ou lors de l’inspection d’un membre de la direction de l’architecture et du patrimoine.

Il est cependant possible de retrouver le registre de sécurité par voie dématérialisée si toutefois il respecte les conditions suivantes :

• Le registre doit pleinement satisfaire les dispositions de l’article R143-44.
• Toutes les inscriptions présentes dans ce registre doivent être aisément accessibles et imprimables à tout moment, et elles doivent être authentifiées par la signature du chef d’établissement ou de son représentant. Il est important de noter que cette signature électronique a la même force probante que la signature manuscrite, conformément à la situation établie par les articles 1316-3 et 4 du Code civil.

Sanction en cas de défaut du registre de sécurité

Un établissement ouvert au public qui ne respecte pas les normes de sécurité peut entraîner une fermeture administrative temporaire ou permanente. De plus, Tout employeur ne présentant pas de registre de sécurité ou non mis à jour, se verra confronté à l’Article 131-13 du Code Pénal. Celui-ci pouvant entraîner une amende allant jusqu’à 750 euros pour une première infraction (contravention de 4ᵉ classe) ou 1500 euros en cas de récidive dans un délai d’un an.

 

Si vous avez besoin d’assistance pour établir votre registre de sécurité ou si vous avez des interrogations concernant la conformité légale de votre ERP, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de conformité, en garantissant que votre établissement soit un lieu sûr et accessible pour tous.