Calcul de l’effectif ERP : méthode, règles et tableaux réglementaires
Sommaire
Vous exploitez un restaurant, un commerce, une salle de spectacle ou tout autre établissement recevant du public ? Le calcul de l’effectif ERP est une étape incontournable. Il conditionne la catégorie de votre établissement, les normes de sécurité incendie applicables, et les obligations en matière d’accessibilité PMR. Une erreur de calcul peut entraîner des sanctions, un refus d’autorisation de travaux ou une mise en demeure. Voici tout ce que vous devez savoir pour calculer l’effectif de votre ERP correctement.
Qu’est-ce que l’effectif ERP et pourquoi est-il essentiel ?
L’effectif ERP désigne le nombre maximal de personnes admises simultanément dans un établissement recevant du public. Il inclut le public mais aussi, dans certains cas, le personnel.
Ce chiffre est fondamental pour plusieurs raisons :
- Catégorie de l’ERP (1 à 5) : il fixe le niveau des exigences réglementaires.
- Sorties de secours : il conditionne leur nombre et leur largeur (unité de passage).
- Sécurité incendie : sprinklers, détection, compartimentage…
- Dossier AT/PC : il doit figurer dans toute demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire.
À retenir : L’effectif ERP n’est pas une donnée arbitraire. Il découle d’une méthode de calcul réglementaire définie par l’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité contre l’incendie des ERP) et ses modificatifs.
Les différentes méthodes de calcul de l’effectif ERP
Il n’existe pas une seule façon de calculer l’effectif d’un ERP. La méthode à appliquer dépend du type d’établissement et de la configuration des locaux. Trois approches principales sont utilisées.
Calcul par la surface (m² par personne)
C’est la méthode la plus courante pour les espaces sans places fixes. On divise la surface accessible au public (hors murs, réserves, locaux techniques) par un coefficient réglementaire propre à chaque type d’ERP (voir tableau ci-dessous).
Exemple : Un restaurant (type N) avec une salle à manger de 120 m². Effectif = 120 ÷ 1 = 120 personnes (1 pers./m² en zone assise, conformément à la réglementation).
Calcul par le nombre de places assises ou de sièges
Pour les établissements avec des places fixes (cinémas, théâtres, salles de spectacle de type L ou CTS), l’effectif correspond simplement au nombre de sièges ou de places matérialisées. C’est la méthode la plus simple et la plus fiable dans ce contexte.
Calcul par déclaration de l’exploitant
Dans certains cas (types R, S, W, GA…), l’exploitant ou le maître d’ouvrage fixe lui-même l’effectif maximal, sous réserve que celui-ci soit cohérent avec les capacités d’évacuation et validé par la commission de sécurité. Cette déclaration doit être réaliste et documentée.
Calcul de l’effectif ERP par type d’établissement
Le tableau ci-dessous recense l’ensemble des types d’ERP avec le mode de calcul réglementaire applicable à chaque sous-catégorie, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 et ses modificatifs.
| Type ERP | Description / Nature de l’établissement | Mode de calcul de l’effectif |
| J | Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées | Nombre de résidents + effectif du personnel + 1 visiteur pour 3 résidents |
| L | Salles d’audition, de conférences, de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection ou de spectacles | • 1 pers./siège ou place de bancs numérotée • 1 pers./0,50 m linéaire de banc • 3 pers./m² (personnes debout) • 5 pers./m linéaire dans les promenoirs ou files d’attente |
| L | Cabarets | 4 pers./3 m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et aménagements fixes |
| L | Salles polyvalentes / Salles de réunions sans spectacles | 1 pers./m² de la surface totale de la salle |
| L | Salles multimédia | Déclaration du maître d’ouvrage, avec au minimum 1 pers./2 m² de la surface totale |
| M | Magasins et centres commerciaux — Règle générale | • Sous-sol, RDC et 1er étage : 1 pers./3 m² • 2e étage : 1 pers./6 m² • Étages supérieurs : 1 pers./15 m² |
| M | Magasins faible densité | • Mails : 1 pers./5 m² • Locaux de vente : voir règle générale • Boutiques < 300 m² : 1 pers./6 m² |
| M | Magasins faible densité (variante) | 1 pers./9 m² quel que soit le niveau |
| M | Magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels | Déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage |
| N | Restaurants, cafés, bars, brasseries, etc. | • Zones à restauration assise : 1 pers./m² ou déclaration contrôlée avec un minimum de 1 pers./2 m² • Zones à restauration debout : 2 pers./m² • Files d’attente : 3 pers./m² |
| O | Hôtels, pensions de famille, etc. | Nombre de personnes pouvant occuper les chambres |
| P | Salles de danse et salles de jeux | • 4 pers./3 m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes • 4 pers./billard (autres qu’électriques ou électroniques) + effectif du public |
| R | Établissements d’enseignement et colonies de vacances (Note : accès interdit en sous-sol pour les écoles maternelles, crèches, halte-garderie et jardins d’enfants) |
Déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage |
| S | Bibliothèques, centres de documentation | Déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage |
| T | Salles d’expositions à vocation commerciale | • Occupation temporaire : 1 pers./m² de la surface totale • Occupation permanente : 1 pers./9 m² de la surface totale |
| U | Établissements de soins | Déclaration justifiée du chef d’établissement, et forfaitairement : • 1 pers./lit • 1 pers. pour 3 lits (personnel) • 1 pers./lit (visiteurs) • 8 pers./poste de consultation |
| V | Établissements de culte | • 1 pers./siège ou 1 pers./0,5 m de bancs • 2 pers./m² en l’absence de sièges (surface réservée aux fidèles) |
| W | Administrations, banques | Déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant, ou à défaut : • Locaux aménagés : 1 pers./10 m² • Locaux non aménagés : 1 pers./100 m² |
| X | Établissements sportifs couverts — Règle générale | Déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant, ou plus grande valeur calculée ci-après |
| X | Salles omnisports, salles d’EPS, salles sportives spécialisées | • 1 pers./4 m² d’aire de sport ou 25 pers./court de tennis • 1 pers./8 m² d’aire de sport + effectif des spectateurs |
| X | Patinoires | • 2 pers./3 m² de plan de patinage • 1 pers./10 m² de plan de patinage + effectif des spectateurs |
| X | Salles polyvalentes à dominante sportive | 1 pers./m² d’aire de sport + effectif des spectateurs |
| X | Piscines couvertes (ou transformables couvertes) | • 1 pers./m² de plan d’eau • 1 pers./5 m² de plan d’eau + effectif des spectateurs |
| X | Piscines transformables en utilisation découverte | • 3 pers./2 m² de plan d’eau découvert • 1 pers./5 m² de plan d’eau + effectif des spectateurs |
| X | Piscines mixtes | • 1 pers./m² de plan d’eau couvert + 3 pers./2 m² en plein air • 1 pers./5 m² des plans d’eau définis + effectif des spectateurs |
| X | Spectateurs (établissements sportifs couverts) | • 1 pers./siège ou 1 pers./0,5 m de banc • 1 pers./5 m linéaire de promenoirs |
| Y | Musées | 1 pers./5 m² accessibles au public |
| GA | Gares accessibles au public (chemins de fer, télépheriques, remonte-pentes…) | • Emplacements de stationnement : 1 pers./m² • Parties aériennes (transit) : 1 pers./2 m² • Parties souterraines : effectif déterminé par le pétitionnaire |
| OA | Hôtels-restaurants d’altitude | Nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d’exploitation hôtelière d’usage |
| PA | Établissements sportifs de plein air — Règle générale | Déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant, ou plus grande valeur calculée ci-après |
| PA | Terrains de sports, stades | 1 pers./10 m² d’aire de sport + spectateurs / 25 pers./court de tennis + spectateurs |
| PA | Pistes de patinage | 2 pers./3 m² de plan de patinage + spectateurs |
| PA | Bassins de natation | 3 pers./2 m² de plan d’eau (hors bassins de plongeon et pataugeoires) + spectateurs |
| PA | Autres activités | 3 pers./2 m² + spectateurs |
| PA | Spectateurs (établissements sportifs de plein air) | 1 pers./siège + 1 pers./0,50 m de bancs ou gradins + spectateurs debout (3 pers./m² ou 5 pers./m linéaire) |
| CTS | Chapiteaux et tentes | Mode de calcul propre à chaque type d’activité (Pas de 5e catégorie) |
| SG | Structures gonflables | Mode de calcul propre à chaque type d’activité, dans la limite de 1 pers./m² (Pas de 5e catégorie) |
| PS | Parcs de stationnement couverts | Pas de calcul d’effectif applicable (Pas de catégorie) |
| EF | Établissements flottants | Fixé conjointement par la commission de surveillance et la commission départementale de sécurité, selon le dossier technique du constructeur (Pas de 5e catégorie) |
| REF | Refuges de montagne | Déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage (Pas de 5e catégorie) |
vous pouvez aussi retrouver notre guide du calcul d’effectif ERP ici
📄 voir le guide PDF – Calcul des effectifs
Note importante : Pour les ERP mixtes ou comportant plusieurs activités distinctes (ex. : hôtel avec restaurant et salle de séminaire), l’effectif se calcule séparément pour chaque partie selon le type correspondant. Les résultats sont ensuite additionnés pour obtenir l’effectif global.
Comment déterminer la catégorie ERP à partir de l’effectif calculé ?
Une fois l’effectif ERP calculé, il permet de classer l’établissement dans l’une des cinq catégories réglementaires :
| Catégorie | Effectif public admis | Niveau de contraintes |
| 1re catégorie | Plus de 1 500 personnes | Très élevé |
| 2e catégorie | De 701 à 1 500 personnes | Élevé |
| 3e catégorie | De 301 à 700 personnes | Intermédiaire |
| 4e catégorie | Jusqu’à 300 personnes (hors 5e cat.) | Standard |
| 5e catégorie | En dessous du seuil propre à chaque type | Allégé |
La 5e catégorie bénéficie d’un régime simplifié : moins de visites de la commission de sécurité, dossiers allégés. Attention toutefois : un exploitant qui sous-estime volontairement son effectif pour rester en 5e catégorie s’expose à de lourdes sanctions.
Erreurs fréquentes et conseils pratiques
Plusieurs erreurs reviennent régulièrement lors du calcul de l’effectif ERP :
- Inclure des surfaces non accessibles au public (réserves, cuisine, locaux techniques). Seules les zones ouvertes au public doivent être comptabilisées.
- Oublier le personnel dans les types où il est intégré à l’effectif total (type J, U, R notamment).
- Appliquer un mauvais coefficient en confondant zone debout et zone assise dans un restaurant ou une salle polyvalente.
- Ne pas déclarer l’effectif dans le dossier d’autorisation de travaux ou le mentionner sans justificatif de calcul.
- Ne pas actualiser l’effectif après des travaux de réaménagement intérieur qui modifient la surface accessible.
Conseil : Faites établir votre calcul d’effectif ERP par un professionnel au moment de constituer votre dossier AT ou PC. Une erreur à ce stade peut entraîner un refus en commission de sécurité ou une obligation de travaux supplémentaires.
FAQ — Questions fréquentes sur le calcul de l’effectif ERP
Comment calculer l’effectif d’un restaurant ERP ?
Pour un restaurant (type N), le calcul se fait zone par zone : 1 pers./m² en zone à restauration assise (ou déclaration contrôlée avec un minimum de 1 pers./2 m²), 2 pers./m² en zone debout (bar, attente) et 3 pers./m² en file d’attente. Si votre restaurant dispose d’une terrasse couverte, elle est à inclure dans le calcul. L’effectif total est la somme des différentes zones.
Quelle différence entre effectif public et effectif total ERP ?
L’effectif public correspond uniquement aux personnes extérieures à l’établissement (clients, visiteurs, spectateurs). L’effectif total additionne le public et le personnel présent. C’est l’effectif total qui sert à déterminer la catégorie ERP pour les types où le personnel est inclus (J, R, U). Pour d’autres types comme N ou M, seul le public est pris en compte.
L’effectif ERP doit-il figurer dans le dossier d’autorisation de travaux ?
Oui, absolument. L’effectif maximal du public doit être clairement indiqué dans le formulaire CERFA d’autorisation de travaux (CERFA n° 13824). Il doit également apparaître sur les plans de sécurité et d’accessibilité joints au dossier. La commission de sécurité s’y réfère systématiquement.
Que risque-t-on en cas d’effectif mal déclaré ?
Un effectif sous-estimé peut entraîner un avis défavorable de la commission de sécurité, une obligation de mise en conformité coûteuse, voire une fermeture administrative. En cas d’accident, la responsabilité pénale de l’exploitant peut être engagée si l’effectif réel dépassait celui déclaré.
✅ Article relu et validé par un Responsable technique chez MON-ERP.fr
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