Catégorie ERP : les 5 catégories, seuils et calcul de l’effectif
Sommaire
La catégorie d’un établissement recevant du public dépend de sa capacité d’accueil. Elle fixe le niveau d’exigence de vos obligations en sécurité incendie et en accessibilité. Plus votre établissement accueille de monde, plus les règles sont strictes. Ce guide détaille les 5 catégories, la façon de calculer votre effectif et les seuils qui font basculer d’une catégorie à l’autre.
La catégorie est l’un des deux axes de la classification ERP. Le second est le type, qui dépend de l’activité. Pour le connaître, consultez notre page sur les types d’ERP.
Qu’est-ce que la catégorie d’un ERP ?
La catégorie mesure le niveau de risque lié à l’affluence. Elle se calcule à partir de l’effectif théorique maximal, c’est à dire le nombre de personnes présentes en même temps dans l’établissement. Cet effectif détermine votre catégorie, donc les mesures de sécurité à appliquer.
La catégorie et le type forment ensemble la classification ERP. Le type dit ce que vous faites, la catégorie dit combien de personnes vous recevez. Les deux critères sont indissociables pour définir vos obligations.
Les 5 catégories d’ERP
Les établissements se répartissent en deux groupes.
Premier groupe : les grands établissements
| Catégorie | Effectif | Exemples |
|---|---|---|
| 1re | Plus de 1 500 personnes | Stades, grandes salles de concert, hypermarchés |
| 2e | De 701 à 1 500 personnes | Grands théâtres, multiplexes, halls d’exposition |
| 3e | De 301 à 700 personnes | Grosses écoles, hôtels importants, supermarchés (catégorie 3) |
| 4e | 300 personnes et moins, sauf 5e catégorie | PME recevant du public, restaurants moyens |
Second groupe : les petits établissements
| Catégorie | Effectif | Exemples |
|---|---|---|
| 5e | Sous les seuils d’assujettissement | Commerces de proximité, petits restaurants, cabinets (5e catégorie) |
La 5e catégorie est la plus courante. Ses contraintes sont allégées par rapport au premier groupe.
Comment calculer l’effectif de votre ERP
La règle de comptage dépend de la catégorie :
- Catégories 1 à 4 : vous comptez le public et le personnel, sauf si le personnel dispose de dégagements indépendants.
- 5e catégorie : vous comptez le public seul pour déterminer le seuil.
Le mode de calcul de l’effectif varie selon l’activité. Un magasin compte 1 personne pour 3 m² de surface de vente. Une salle de réunion compte 1 personne par m². Ces ratios dépendent du type d’établissement, dont le détail est sur notre page types d’ERP.
Ne comptez pas vos places assises. L’administration applique des ratios théoriques à la surface. Basez votre calcul sur ces ratios, pas sur votre mobilier.
Les seuils d’assujettissement de la 5e catégorie
La question qui revient le plus souvent : suis-je en 4e ou en 5e catégorie ? La réponse dépend du seuil propre à chaque type d’activité.
| Type | Activité | Seuil total | Sous-sol | Étage |
|---|---|---|---|---|
| L, M, N, O, P, R, S, T, W, X, Y | Salles, magasins, restos, hôtels, écoles, bureaux, sport | 200 | 100 | 100 |
| J | Structures pour personnes âgées ou handicapées | 100 | Interdit | 20 |
| U (avec hébergement) | Établissements de soins | 100 | Interdit | 100 |
| U (sans hébergement) | Établissements de soins | 200 | 100 | 100 |
| CTS | Chapiteaux et tentes | 50 | N/A | N/A |
| PA | Plein air | 300 | N/A | N/A |
Trois exemples pièges
- Magasin type M : 150 clients au rez-de-chaussée et 60 à l’étage. Total 210, au-dessus de 200. Résultat, 4e catégorie.
- Restaurant type N : 40 clients au rez-de-chaussée et 110 à l’étage. Total 150, mais l’étage dépasse 100. Résultat, 4e catégorie.
- Banque type W : 80 personnes au rez-de-chaussée et 80 à l’étage. Total 160, étage 80. Résultat, 5e catégorie.
Ce que la catégorie change pour vos obligations
Votre catégorie fixe le niveau des mesures à appliquer.
Pour les catégories 1 à 4
- Passage devant la commission de sécurité avant l’ouverture.
- Visites périodiques de contrôle par des organismes agréés.
- Registre de sécurité tenu à jour.
- Exercices d’évacuation réguliers.
- Désenfumage, cloisonnement coupe-feu et éclairage de sécurité pour les grands établissements.
Pour la 5e catégorie
- Pas de passage systématique en commission de sécurité.
- Pas de visite périodique obligatoire.
- Extincteurs, alarme simple et dégagements suffisants.
Une exception : les ERP de 5e catégorie avec locaux à sommeil restent sous surveillance renforcée. Dans tous les cas, les obligations d’accessibilité PMR et de sécurité incendie de base s’appliquent. En cas de contrainte technique avérée, une dérogation accessibilité se demande en préfecture, sous conditions.
Catégorie et démarches : le dossier ERP
Une fois votre catégorie connue, vous montez votre dossier ERP pour tout projet de travaux ou d’ouverture. Ce dossier comprend le CERFA 13824, les plans, la notice de sécurité et la notice d’accessibilité. Le contenu et le niveau d’exigence dépendent de votre catégorie.
✅ Article relu et validé par un Responsable technique chez MON-ERP.fr
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