ON S'OCCUPE POUR VOUS DE VOTRE DOSSIER ERP.
Offrez vous la tranquillité d’esprit en nous confiant la mise en conformité de votre Etablissement Recevant du Public. On s’occupe de votre dossier ERP en effectuant toutes les démarches administratives nécessaires !
Approche Personnalisée
Nous proposons des solutions personnalisées adaptées à vos exigences particulières
Expertise et Expérience
Fort de nombreuses années d’expérience, nous possédons l’expertise requise pour gérer avec efficacité les complexités liées aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie.
Gain de Temps et de Sérénité
Laissez-nous gérer les formalités administratives pendant que vous vous concentrez sur votre activité principale.
Dossier ERP by MON-ERP.fr
Les dossiers ERP (Établissements Recevant du Public) sont un ensemble de documents administratifs et techniques qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour démontrer la conformité d’un établissement aux normes d’accessibilité et de sécurité, notamment en matière d’incendie. Ces dossiers sont essentiels pour les propriétaires ou les exploitants d’établissements qui souhaitent ouvrir, modifier, ou utiliser un bâtiment recevant du public.
Notre mission consiste à fournir un soutien exhaustif à chaque étape des procédures administratives, prenant en charge l’ensemble du processus depuis son commencement jusqu’à sa conclusion. Ceci assure une coordination efficace et sans heurts de l’ensemble des démarches nécessaires pour votre Établissement Recevant du Public (ERP).
Nos experts s’assurent que votre bâtiment soit en totale conformité avec les standards et lois relatifs à l’accessibilité ainsi que la sécurité incendie
1-Évaluation Préliminaire
Identification des Besoins et des Normes : identifications du type d’ERP que vous exploitez, car les exigences varient en fonction de la catégorie (1 à 5, selon la capacité d’accueil) et du type d’activité.
Audit de Conformité : Nous pouvons réaliser un audit de l’établissement pour évaluer sa conformité aux normes actuelles d’accessibilité et de sécurité incendie.
2-Constitution du Dossier ERP
Le Formulaire CERFA approprié : Selon l’opération (création, modification, mise en conformité), un formulaire spécifique doit être rempli (par exemple, CERFA n°13824*04 pour une demande d’autorisation de travaux).
Les Plans de l’Établissement : Nous fournissons les plans détaillés du bâtiment : plan de situation, plan de masse, plan de façade et toiture, plan de coupe y compris les modifications prévues, en soulignant les issues de secours, les équipements de sécurité, etc.
Notice Techniques : notice de sécurité incendie et d’accessibilité. Ces documents décrivent les caractéristiques du bâtiment et expliquent comment il satisfait aux exigences réglementaires en matière d’accessibilité et de sécurité incendie.
3-Dépôt du Dossier ERP
Soumission aux Autorités : Le dossier ERP doit être soumis à la mairie ou à la préfecture, selon la taille et la nature de l’établissement. Dans certains cas, l’avis de la commission de sécurité et/ou de la commission d’accessibilité peut être requis avant l’ouverture ou après des travaux.
On répond à vos questions
Un Établissement Recevant du Public (ERP) désigne tout bâtiment, local, ou enceinte dans lequel des personnes extérieures sont admises, que l’accès soit payant ou gratuit. Les ERP sont réglementés pour garantir la sécurité et la protection de ces personnes en cas d’incendie ou d’autres risques, en imposant des normes strictes en matière de construction, d’aménagement, et d’exploitation.
Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d’accueil : la 1ère catégorie pour plus de 1500 personnes, la 2ème de 701 à 1500 personnes, la 3ème de 301 à 700 personnes, la 4ème de 300 personnes et moins (sauf exceptions), et la 5ème pour les établissements ne recevant pas de public en nombre. La classification dépend aussi de l’activité de l’établissement (théâtre, cinéma, restaurant, etc.).
Le dossier ERP doit être déposé auprès de la mairie de la commune où se situe l’établissement. Pour certains dossiers, une transmission aux services de secours et de lutte contre l’incendie peut aussi être nécessaire. De plus en plus de démarches peuvent se faire en ligne via les plateformes administratives dédiées.
Les délais varient selon la complexité du dossier et la catégorie de l’ERP. En règle générale, un délai de quelques semaines à plusieurs mois peut être attendu, surtout si une commission de sécurité doit examiner le dossier.
Les normes incluent des exigences en matière de résistance au feu des matériaux, d’installations d’alarmes et de systèmes de désenfumage, de largeur des issues de secours, et de signalisation d’évacuation… En savoir plus
Contactez nos experts, afin de définir ensemble, la prestation la plus adaptée à votre demande.