Types d’ERP : la liste complète et les obligations par activité
Sommaire
Chaque établissement recevant du public est classé selon un type qui correspond à sa nature d’activité. Ce type détermine les règles de sécurité incendie et d’accessibilité qui s’appliquent à votre établissement. Restaurateur, hôtelier, commerçant ou responsable d’école, vous devez connaître le type de votre ERP avant tout projet de travaux ou d’ouverture. Ce guide passe en revue les 14 types classiques et les types spéciaux définis par la réglementation.
Qu’est-ce que le type d’un ERP ?
Un établissement recevant du public est tout bâtiment ou local où des personnes extérieures sont admises, qu’elles paient ou non leur entrée. La réglementation française classe chaque ERP selon deux axes distincts et complémentaires :
- Le type, qui désigne la nature de l’activité exercée, par exemple un commerce, un hôtel ou une école.
- La catégorie, qui désigne la capacité d’accueil, de la 1re à la 5e.
Les types sont fixés par l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP. C’est ce classement qui sert de base pour constituer un dossier ERP et remplir le CERFA 13824 d’autorisation de travaux.
La liste des 14 types d’ERP classiques (J à Y)
L’arrêté du 25 juin 1980 définit 14 types classiques, désignés par une lettre, pour les établissements installés dans un bâtiment.
| Lettre | Nature de l’activité |
|---|---|
| J | Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J) |
| L | Salles de spectacles, de conférences, de réunions, cinémas |
| M | Commerces et magasins de vente (type M) |
| N | Restaurants et débits de boissons |
| O | Hôtels et pensions de famille (type O) |
| P | Salles de danse et salles de jeux (type P) |
| R | Établissements d’enseignement, crèches, colonies (type R) |
| S | Bibliothèques et centres de documentation (type S) |
| T | Salles d’expositions et foires-expositions |
| U | Établissements de soins, hôpitaux, cliniques (type U) |
| V | Établissements de culte (type V) |
| W | Administrations, banques, bureaux (type W) |
| X | Établissements sportifs couverts (type X) |
| Y | Musées et salles d’exposition permanente |
Les types d’ERP spéciaux
En dehors des 14 types classiques, la réglementation prévoit des établissements spéciaux, dont la configuration demande des règles particulières. Ils sont désignés par des sigles :
- PA : établissements de plein air, stades, hippodromes, terrains de sport ouverts.
- CTS : chapiteaux, tentes et structures.
- SG : structures gonflables.
- PS : parcs de stationnement couverts.
- GA : gares accessibles au public.
- OA : hôtels et restaurants d’altitude.
- REF : refuges de montagne.
- EF : établissements flottants.
Les types OA et REF demandent une attention forte. Ils comprennent des locaux à sommeil, donc une surveillance renforcée, même en 5e catégorie.
Comment déterminer le type de votre ERP ?
Le type dépend de l’activité réelle exercée dans le local, pas de sa forme juridique. Voici la marche à suivre :
- Identifiez l’activité dominante exercée dans l’établissement.
- Rapprochez cette activité de la liste des types de l’arrêté du 25 juin 1980.
- Vérifiez si plusieurs activités cohabitent dans le même local.
En cas de doute, rapprochez-vous d’un expert ou de votre mairie. Les équipes de MON-ERP.fr déterminent le type et la catégorie de votre établissement et préparent vos démarches.
Un établissement relève parfois de plusieurs types
Certains établissements cumulent plusieurs activités. Un hôtel avec restaurant relève à la fois du type O et du type N. Dans ce cas, les règles des deux types s’appliquent ensemble. Vous retenez toujours l’exigence la plus stricte pour chaque domaine.
Le type détermine vos obligations
Chaque type porte des risques propres, liés à l’activité. Une cuisine de restaurant, une salle de spectacle ou un magasin n’appellent pas les mêmes mesures. Le type fixe donc le cadre de vos obligations en sécurité incendie et en accessibilité PMR.
La catégorie, elle, module le niveau d’exigence selon la capacité d’accueil. Un même type de 1re catégorie et de 5e catégorie n’a pas les mêmes contraintes. Pour ce second critère, voyez notre page sur les catégories d’ERP.
Quel dossier déposer pour des travaux dans un ERP ?
Tout projet de travaux ou d’ouverture dans un ERP demande le dépôt d’un dossier ERP en mairie. Ce dossier réunit le CERFA 13824, les plans réglementaires, une notice de sécurité incendie et une notice d’accessibilité adaptées à votre type. Comptez en moyenne 4 à 5 mois d’instruction, donc anticipez avant tout début de travaux.
✅ Article relu et validé par un Responsable technique chez MON-ERP.fr
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