Réglementations des ERP type N

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles strictes pour assurer la sécurité et l’accessibilité de leurs occupants. Les ERP sont classés en différents types en fonction de leur activité, et les établissements de type N occupent une place spéciale dans cette classification. Cet article vous offre une vue d’ensemble complète sur les ERP type N, leurs catégories, et les obligations à respecter pour garantir leur conformité.

Qu’est-ce qu’un ERP type N ?

Les ERP de type N regroupent les établissements destinés à la restauration et aux débits de boissons. Ils incluent notamment :

• Les restaurants,
• Les cafés,
• Les brasseries,
• Les bars,
• Les autres établissements servant des boissons ou de la nourriture.

Ces lieux accueillent quotidiennement un large public, ce qui impose des normes particulières en matière de sécurité et d’accessibilité.

Capacité d’accueil et classification des ERP type N

Comment calculer l’effectif maximal dans un ERP type N ?

La capacité d’accueil est calculée en fonction de la surface et de l’utilisation des espaces :

• 1 personne par mètre carré dans les zones où la restauration est assise,
• 2 personnes par mètre carré dans les espaces où la consommation se fait debout,
• 3 personnes par mètre carré dans les files d’attente.

Catégories des ERP type N

Les ERP type N sont répartis en catégories selon leur capacité d’accueil, incluant les employés. Voici les seuils d’effectifs par catégorie :

Les obligations légales pour les ERP type N

Les exploitants d’ERP type N doivent se conformer à plusieurs obligations, couvrant à la fois la sécurité incendie et l’accessibilité.

Sécurité incendie dans les ERP type N

Les normes de sécurité incendie visent à protéger les occupants et à limiter les dégâts en cas de sinistre. Parmi les exigences principales :

• Système de sécurité incendie (SSI) : équipé pour détecter rapidement les incendies et alerter les occupants.
• Voies d’évacuation : elles doivent être clairement indiquées et accessibles à tous.
• Aménagement des locaux : utilisation de matériaux résistants au feu et dispositions pour ralentir la propagation des flammes.

En savoir plus sur les normes de sécurité en ERP

Accessibilité des ERP type N

Depuis la loi de 2005, tous les ERP doivent garantir une accessibilité égale pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Les établissements doivent prévoir :

• Des rampes d’accès,
• Des sanitaires adaptés,
• Des espaces de circulation assez larges pour les fauteuils roulants.

En savoir plus sur les normes de d’accessibilité en ERP

Dispositions spécifiques pour les ERP type N

En raison de leur nature, les ERP type N doivent également respecter des règlements particuliers tels que :

• La disposition et la ventilation des cuisines,
• La sécurité des installations électriques,
• L’aménagement des terrasses chauffées,
• Les règles sur l’utilisation des cheminées ou fours à bois.

Pourquoi se faire accompagner pour la mise en conformité ?

Se conformer aux exigences des ERP type N peut être complexe. Un bureau de contrôle technique ou un expert en réglementation peut vous aider à :

• Évaluer votre établissement selon les normes en vigueur,
• Identifier les éventuelles non-conformités,
• Mettre en place des solutions adaptées.

Le non-respect des réglementations peut entraîner des sanctions lourdes, allant de l’amende à la fermeture administrative de l’établissement. Il est donc primordial de rester informé et de bénéficier d’un accompagnement spécialisé.

MON-ERP.fr vous accompagne dans toutes vos démarches de mise aux normes ERP

Questions fréquentes

Quels sont les ERP type N ? Ce sont les restaurants, cafés, brasseries, bars et autres lieux de restauration ou de débit de boissons.

Comment savoir si un ERP type N est conforme ? Il est conseillé de faire appel à un expert ou un bureau de contrôle technique pour une évaluation complète de l’établissement.

Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ? Les exploitants risquent des sanctions administratives ou pénales, ainsi que des pertes financières liées à une fermeture temporaire ou définitive.