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Actualités
Découvrez l’actualité de notre réseau et les informations liées
à la réglementation des Établissements Recevant du Public.
Contrôle des ERP : Visites Périodiques, d’Ouverture et inopinée
8 août 2024 Réglementation Comment sont contrôlés les établissements recevant du public ? quels documents faut-il présenter ? quelle est la fréquence des visites ?
Lire l'article Guide Complet Douche PMR ERP : Normes et Dimensions 2024
10 juillet 2024 L’aménagement d’une salle de bain pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est essentiel pour garantir accessibilité et sécurité. Les normes et dimensions ...
Lire l'article Réglementation des ERP type S
18 juin 2024 Les ERP de type S, qui incluent les bibliothèques et les centres de documentation et de consultation d'archives, doivent répondre à des réglementations spécifiques
Lire l'article Réglementation ERP : Comment être en conformité
21 mai 2024 La réglementation ERP comprend deux axes majeurs : la sécurité et l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Découvrez les normes ERP...
Lire l'article Cerfa 13824 : Guide, conseils & astuces
16 avril 2024 Le formulaire Cerfa 13824, est un document administratif français qui doit être rempli par les propriétaires. Le formulaire doit être accompagné de plusieurs documents...
Lire l'article Les normes escalier ERP : Guide complet
22 mars 2024 Retrouvez toutes les informations concernants les normes d'escaliers ERP: mains courantes, girond, dimensions...
Lire l'article L’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP)
20 février 2024 Accessibilité L'Agenda d'Accessibilité Programmé, plus connu sous l'acronyme AD'AP, constituait un mécanisme facilitant la mise aux normes des Établissements Recevant du Public (ERP)
Lire l'article Gite ERP : Classification et normes
23 janvier 2024 Un gite ERP accueillant plus de 15 personnes est considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP), il est donc soumis à une réglementation spécifique en France.
Lire l'article Sécurité Incendie ERP : Ce qu’il faut savoir
19 décembre 2023 Sécurité Incendie La sécurité incendie dans les établissements est une préoccupation majeure. Voici les points clé a vérifier pour les exploitants d'ERP
Lire l'article ERP 5ème catégorie : Guide complet sur la Conformité
21 novembre 2023 Accessibilité Réglementation Vous avez un doute concernant la mise aux normes de votre ERP 5ème catégorie ? Normes, procédures, sanctions nous vous expliquons tout.
Lire l'article Tout Savoir sur le Registre de Sécurité dans l’ERP
26 octobre 2023 Réglementation Sécurité Incendie Le registre de sécurité est un des nombreux éléments essentiels pour attester la conformité de votre Établissement Recevant du Public vis-à-vis des normes de sécurité
Lire l'article Tout savoir sur le Registre Public d’Accessibilité et comment le remplir.
28 septembre 2023 Accessibilité Réglementation Dans le secteur exigeant des établissements recevant du public (ERP), la conformité aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie est essentielle. L'un des éléments cruciaux dans cette quête de conformité ...
Lire l'article Accessibilité ERP : Ce que vous devez savoir
30 août 2023 Accessibilité Réglementation Vous voulez améliorer l'accessibilité de votre établissement recevant du public n'hésiter pas à vérifier vos entrées, allées, équipements, escaliers....
Lire l'article Magasins ERP : Classification et normes
20 juillet 2023 Accessibilité Réglementation Retrouvez toute les informations concernant les magasins ERP. Classification, Calcule de l'effectif, normes accessibilité, normes incendie...
Lire l'article Sanctions pour non-respect des normes ERP : Ce que vous risquez
19 juin 2023 Réglementation Quels sont les risques lorsque que vous ne respectez pas les normes ERP d'accessibilité et de sécurité incendie. Sanction financière et administrative...
Lire l'article Les classes de feu et les extincteurs : sécurité incendie
22 mai 2023 Sécurité Incendie Comprendre les différentes classes de feu et savoir comment utiliser correctement les extincteurs peut faire la différence
Lire l'article Les Escapes Games ERP : classification et normes
27 mars 2023 Accessibilité Réglementation Si vous souhaitez ouvrir un Escape Game, il faudra d’abord respecter les normes d’accessibilité et de sécurité incendie avant de pouvoir accueillir du public
Lire l'article Les formations obligatoires des établissements recevant du public (ERP)
16 février 2023 Réglementation Il existe différentes formations pour les employés des établissements recevant du public : La formation secourisme, la formation geste et posture, la formation sécurité incendie, la formation prévention des risques terroristes ...
Lire l'article Le plan local urbanisme, garant de l’implémentation réglementée des ERP
19 janvier 2023 Réglementation Le plan local urbanisme (PLU) définit les règles d'aménagement sur un territoire donné. Il a pour but de réglementer l'utilisation des sols d'une commune. Le PLU est important à prendre ...
Lire l'article Les restaurants ERP : classification et normes
12 décembre 2022 Accessibilité Réglementation Un établissement qui accueille du public est soumis à différentes normes. Des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et autre handicap ainsi que des normes de sécurité incendie. ...
Lire l'article Ce que dit la loi : Le défibrillateur ERP
23 août 2022 Réglementation Dès lors que vous accueillez du public au sein de votre établissement, vous êtes dans l'obligation de respecter certaines normes afin de garantir la sécurité de ces mêmes personnes. Certains ...
Lire l'article L’accessibilité et la sécurité incendie pour ERP type L
3 novembre 2021 Accessibilité Sécurité Incendie Comme tout ERP, les lieux évènements (salles de spectacle, de conférence, etc.) sont soumis aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie pour accueillir le public.
Lire l'article Covid-19 : et si vous transformiez vos bureaux en ERP ?
20 juillet 2021 Divers Les bureaux d’entreprises sont soumis au code du travail. Or, avec la pandémie et le télétravail, de nombreux locaux se retrouvent inoccupés. Est-ce possible de les transformer en ERP ? ...
Lire l'article Guide Complet des WC PMR en ERP : Normes et équipements.
20 juillet 2021 Accessibilité Réglementation Si votre ERP possède des sanitaires, vous êtes dans l’obligation de proposer des toilettes accessibles et adaptées aux personnes à mobilité réduite. Voyons ensemble ce que cela implique.
Lire l'article Qu’est-ce que la dérogation accessibilité ?
20 juillet 2021 Accessibilité Les ERP sont soumis par la loi du 11 février 2005 à des règles d’accessibilité pour les personnes atteintes de handicap moteur, sensoriel ou cognitif. Sachez néanmoins que la réglementation ...
Lire l'article Ce que dit la loi : l’accessibilité des caisses de paiement
20 juillet 2021 Accessibilité Réglementation Chaque établissement recevant du public (ERP) doit être accessible à tout type de handicap, relativement à la loi du 11 février 2005. Et ce sur plusieurs aspects : parking, cheminement, ...
Lire l'article Quel est le rôle de la Commission d’accessibilité ?
20 juillet 2021 Comme pour la sécurité incendie, les établissements recevant du public sont soumis à des obligations de contrôle par une commission d’accessibilité. Qui est-elle et quel est son rôle ?
Lire l'article Focus sur les visites périodiques d’un établissement
20 juillet 2021 Pour un ERP, le passage de la commission de sécurité incendie est obligatoire, avant l’ouverture d’un établissement ou après des travaux. Mais il existe également des visites périodiques.
Lire l'article ERP : quels sont les différents types d’Alarme incendie ?
19 avril 2021 La sécurité de votre personnel ou de vos clients doit être l’une de vos priorités, en tant que responsable en ERP. Notamment en cas de d’incendie.
Lire l'article Plans Sécurité incendie : ce qu’il faut savoir
19 avril 2021 Tout ERP doit être au courant des normes et réglementations en matière de sécurité incendie. Une formation à la sécurité doit être proposée à chaque salarié pour connaître la conduite ...
Lire l'article Accessibilité PMR : les cabines d’essayage
23 mars 2021 Accessibilité Comment rendre une cabine d’essayage accessible aux personnes à mobilité réduite ou handicapée en ERP ?
Lire l'article Désenfumage ERP : guide pour protéger votre ERP
23 mars 2021 En matière de sécurité incendie, les ERP sont soumis à des obligations du désenfumage. Lesquelles ?
Lire l'article Accompagnement auprès des porteurs de projets
23 mars 2021 Vous souhaitez ouvrir un ERP. Votre établissement devra alors répondre à des obligations réglementaires en ce qui concerne l'accessibilité PMR et la sécurité incendie.
Lire l'article Les normes des Parking PMR en ERP : guide essentiel
23 mars 2021 Tout ERP qui possède un parking alloué est dans l’obligation d’avoir au moins une place réservée pour les personnes à mobilité réduite en possession d’une carte de stationnement.
Lire l'article La Commission de sécurité ce qu’il faut savoir
23 mars 2021 Saviez-vous que le passage de la Commission de sécurité est obligatoire avant l’ouverture d’un établissement, dès lors que celui-ci reçoit du public ?
Lire l'article Ce que dit la loi : les extincteurs
2 mars 2021 Tout ERP se doit d’être doté de moyens d'extinction tels que des extincteurs portatifs, des extincteurs sur roues, voire des seaux et pompes d'incendie.
Lire l'article Comprendre les types et catégories des ERP
16 février 2021 Les établissements recevant du public (ERP) répondent à une double classification en catégories et en types, qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.
Lire l'article L’accessibilité des centres de formation
28 janvier 2021 Les centres de formation, établissements classés TYPE R, doivent justifier de leur accessibilité pour être référencés par l’Etat.
Lire l'article Les issues de secours en ERP : Guide complet
17 janvier 2020 Sécurité Incendie Dans votre établissement recevant du public (ERP), il est obligatoire d’installer une signalétique indiquant les sorties de secours.
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