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Tout savoir sur la dérogation d'accessibilite

Les ERP sont soumis par la loi du 11 février 2005 à des règles d’accessibilité pour les personnes atteintes de handicap moteur, sensoriel ou cognitif. Sachez néanmoins que la réglementation est plus souple pour les bâtiments existants, plus difficile à modifier.

Qu’est-ce que la dérogation accessibilité ? Lire la suite »