Sécurité Incendie ERP : Ce qu’il faut savoir

La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est une préoccupation majeure pour les responsables de la sécurité et les autorités réglementaires. Ces normes sont cruciales pour prévenir les catastrophes et garantir la sécurité des personnes.

Cadre Législatif et Réglementaire

Les normes de sécurité incendie ont évolué au fil des ans, souvent en réponse à des incidents tragiques comme fut le cas d’un feu de discothèque le « 5-7 » datant du 1^er novembre 1970. Un drame de 146 morts, qui fait suite à de nombreuses erreurs : La présence de décors inflammable qui a facilité la propagation rapide des flammes, des sorties de secours bloquées afin d’éviter le resquillage… L’enquête déterminera aussi que de nombreux points du permis de construire n’ont pas été respectés. Cette affaire a eu de grandes répercussions sur la réglementation et l’application des normes de sécurité incendie pour les ERP.

Ces évolutions reflètent une compréhension croissante des risques d’incendie et des moyens de les atténuer. Les réglementations définissent des exigences strictes pour la conception, l’équipement et la gestion des ERP. Ces normes reposent autour de divers éléments tels que :

• Les Codes (Code de la construction et de l’habitation, Code du travail, Code de l’environnement) ;
• Le règlement de sécurité pour les établissements recevant du public ;
• Les instructions techniques ;
• Les DTU (documents techniques unifiés).

Normes de Sécurité Incendie Spécifiques aux ERP

Classification des ERP

Les ERP sont classés en différentes catégories en fonction de leur taille et de leur type d’activité. Chaque catégorie a des exigences spécifiques en matière de sécurité incendie.

La taille d’un ERP est déterminée par sa capacité d’accueil du public. Sur cette base, les ERP sont divisés en plusieurs catégories :

1ère catégorie : Plus de 1500 personnes.

2ème catégorie : De 701 à 1500 personnes.

3ème catégorie : De 301 à 700 personnes.

4ème catégorie : Moins de 300 personnes, mais n’entrant pas dans la catégorie des petits établissements.

5ème catégorie : Les petits établissements dont l’effectif du public n’atteint pas le seuil fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’activité.

Obligations et exigences Sécurité Incendie ERP

Choix des Matériaux de Construction : Les matériaux utilisés doivent être conformes aux normes de résistance au feu. Il est crucial de choisir des matériaux qui limitent la propagation des flammes et résistent bien à la chaleur.

Les matériaux doivent présenter au moins les caractéristiques suivantes :

• Revêtement de sol DFL – s2 ou catégorie M4
• Revêtements latéraux C – s3, d0 ou catégorie M 2
• Produits d’isolation acoustique, thermique ou autre, apparents ou non, en paroi verticale, en plafond ou en toiture A2 – s2, d0 ou catégorie M1
• Revêtement de plafond B – s3, d0 ou catégorie M1
• Éléments de décoration catégorie M1
• Gros mobilier (caisse, bar, comptoir, vestiaires…) catégorie M3

Conception des Voies d’Évacuation : Les issues de secours doivent être clairement indiquées, facilement accessibles, et suffisamment larges pour permettre une évacuation rapide et sécurisée de toutes les personnes présentes.

Installation de Systèmes d’Alarme Incendie : Un système d’alarme incendie efficace et conforme aux normes actuelles doit être installé. Cela inclut des détecteurs de fumée, des alarmes sonores et visuelles, et éventuellement un système de communication interne pour les annonces d’urgence.

A savoir : À partir du 11 septembre 2023, le système d’alerte utilisé par les services d’incendie et de secours a été mis à jour pour intégrer les progrès technologiques des moyens de signalisation, tels que les téléphones mobiles, la Voix sur IP (VoIP). Arrêté du 11 septembre 2023

Systèmes de Lutte contre l’Incendie : Les bâtiments doivent être équipés de systèmes appropriés de lutte contre l’incendie :

• Des extincteurs,
• Des colonnes sèches ou humides,
• Des systèmes de sprinklers automatiques.
• Des moyens de désenfumage manuelles ou automatiques

Conception des Escaliers et Sorties de Secours : Les escaliers, les sorties de secours et les issues de secours doivent être conçus de manière à faciliter l’évacuation rapide et en toute sécurité, tout en résistant au feu.

Zonage et Compartimentage Anti-Incendie : Le bâtiment doit être conçu de manière à limiter la propagation du feu. Cela peut impliquer l’agencement des espaces, la répartition des différentes salles, et si nécessaire leur séparation, doivent garantir une protection adéquate. Ceci prend en considération les risques encourus, pour assurer la sécurité non seulement des individus présents dans l’établissement, mais aussi de ceux se trouvant dans les bâtiments adjacents

Accessibilité pour les Services d’Urgence : L’accès au bâtiment doit être conçu pour permettre une intervention rapide et efficace des services de secours et d’incendie.

Signalisation et Éclairage de Sécurité : La signalisation d’évacuation et les éclairages de sécurité doivent être mis en place pour diriger les occupants vers les sorties les plus proches en cas d’urgence.

Formation et Plans d’Évacuation : Des plans d’évacuation clairs doivent être élaborés et affichés. De plus, des formations régulières sur les procédures d’évacuation et la manipulation des équipements de lutte contre l’incendie doivent être organisées pour les occupants.

Équipement : Garantie de fonctionnement sécurisé et fiable pour les ascenseurs et monte-charges, ainsi que pour les installations électriques, de gaz, de chauffage et de ventilation, portes automatiques, extincteurs etc. Ces équipements doivent être vérifiés périodiquemenţ par des techniciens compétents.

Stockage produit dangereux : Il est interdit de stocker, distribuer ou utiliser des produits explosifs ou toxiques, ainsi que des liquides hautement inflammables, sauf si des dispositions spécifiques sont prévues dans le règlement de sécurité.

Respect des Réglementations Locales et Nationales : Tous les aspects de la conception doivent être conformes aux codes du bâtiment locaux et nationaux, qui détaillent les exigences spécifiques en matière de sécurité incendie.

Mise en Œuvre et Contrôle

Mise en Place des Normes de Sécurité

La mise en place effective des normes de sécurité incendie nécessite une planification minutieuse et la formation du personnel sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours pour assurer une réaction rapide et efficace en cas d’urgence.

Inspections et sanctions

Les commissions de sécurité, des groupes consultatifs, collaborent avec le maire ou, si nécessaire, le préfet, pour s’assurer sur le terrain que les normes relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP) sont correctement appliquées. Placées sous la supervision de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), ces commissions sont formées de techniciens, d’experts et d’officiers de sapeurs-pompiers qualifiés en prévention PRV2. En tant que conseillers techniques, elles effectuent des visites, planifiées ou inattendues, principalement lors de trois moments clés dans la vie d’un ERP : lors de la demande de permis de construire, avant l’autorisation d’ouverture au public et pendant son fonctionnement. Les commissions rendent un avis, positif ou négatif, avec ou sans recommandations, au maire (ou au préfet), qui s’en servira pour justifier sa décision.

L’exploitant d’un Établissement Recevant du Public (ERP) est obligé de veiller à ce que les installations ou équipements soient conformes aux règles en vigueur. Il doit demander au maire l’autorisation d’ouvrir l’établissement qu’il gère, participer aux inspections de la commission de sécurité, et tenir un registre de sécurité, comme stipulé à l’article R 123-51 du code de la construction et de l’habitation. En cas d’incident, la responsabilité civile ou même pénale de l’exploitant de l’ERP peut être engagée.

Voir les risques encourus

A savoir

Il est essentiel de vérifier, avant de signer un bail, que les spécificités du local respectent les normes réglementaires. Ces spécificités détermineront le nombre maximal de clients autorisés. Une adéquation est nécessaire entre le nombre de clients envisagé, le chiffre d’affaires attendu de ce nombre, et les capacités d’évacuation du local en cas d’urgence, comme un incendie ou une panique. Obtenir des conseils professionnels à ce sujet est crucial.

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Annexes

• Arrêté du 25 juin 1980
• Articles L512-1 et L512-7 du code de l’environnement
• Articles R123-2 à R123-11 du code de la construction et de l’habitation
• Article R143-44 du code de la construction et de l’habitation
• Article R123-51 du code de la construction et de l’habitation