Règlementation des ERP type O

Dans le paysage complexe de la sécurité immobilière, les ERP de type O occupent une place particulièrement sensible. Ce type d’Établissement Recevant du Public désigne les structures d’hébergement comme les hôtels ou les pensions de famille. Contrairement à un magasin ou un bureau, la spécificité du type O réside dans le sommeil : les occupants y passent la nuit, ce qui démultiplie les risques en cas de sinistre.

Que vous soyez propriétaire d’un établissement de tourisme, gestionnaire d’une résidence hôtelière ou architecte, le respect des normes de sécurité incendie et d’accessibilité n’est pas une option, mais une obligation légale stricte.

Qu’est-ce qu’un ERP de type O ?

Pour bien appliquer la réglementation, il faut d’abord savoir si votre bâtiment entre dans cette catégorie. Le classement d’un établissement est déterminé par la nature de son activité et sa capacité d’accueil.

Définition et exemples d’établissements

Selon l’article GN 1 du règlement de sécurité, le type O concerne les établissements dont l’activité principale est l’hébergement. Sont ainsi classés en type O :

• Les hôtels et motels.
• Les pensions de famille.
• Les résidences de tourisme.
• Les villages de vacances et les maisons familiales.
• Les établissements d’hébergement pour mineurs (colonies de vacances, centres de vacances).

Le calcul de l’effectif : une étape cruciale

L’effectif total est la somme de deux composantes :

• Le Public (les clients) :
  • Il correspond au nombre de lits par chambre.
  • Attention : On compte tous les lits, y compris les lits d’appoint ou les canapés convertibles si la chambre est louée pour cette capacité.
• Le Personnel :
  • On ajoute le nombre de personnes composant le personnel de service, de réception et d’entretien qui ne logent pas sur place, mais qui sont présentes simultanément dans l’établissement.

Cas particulier : Si votre hôtel possède une salle de restaurant ou de conférence (type N ou L) accessible également à des clients extérieurs, on calcule l’effectif de ces salles séparément et on les additionne à l’effectif « hébergement » pour obtenir l’effectif total de l’établissement.

Exemple concret : « L’Hôtel des Alpes »

Prenons un hôtel de 3 étages avec les caractéristiques suivantes :

• Configuration des chambres :
  • 15 chambres « Double » (2 lits ou 1 grand lit) : 15x 2 = 30 personnes.
  • 5 chambres « Familiale » (4 lits) : 5×4 = 20 personnes.
  • 2 suites avec canapé-lit (3 personnes) : 2 x 3 = 6 personnes.
  • Total Public : 56 personnes.
• Personnel présent :
  • 1 réceptionniste, 1 directeur, 2 employés d’étage.
  • Total Personnel : 4 personnes.
• Effectif Global : 56 (clients) + 4 (personnel) = 60 personnes.

Interprétation du résultat (Le classement)

Avec un effectif de 60 personnes, voici comment classer cet exemple :

Le seuil de catégorie : Comme l’effectif est inférieur à 100 personnes, cet hôtel pourrait être en 5ème catégorie (petits établissements).

La condition des étages : Pour rester en 5ème catégorie en type O, il y a une condition supplémentaire : moins de 15 personnes en étages (au-dessus du rez-de-chaussée).

• Si dans notre exemple, les 60 personnes dorment aux étages, l’hôtel « bascule » en 4ème catégorie (catégorie plus stricte), même s’il y a moins de 100 personnes au total.
• Si l’hôtel est de plain-pied, il reste en 5ème catégorie.

Déterminer la catégorie de votre ERP

C’est le nombre de personnes accueillies qui définit votre catégorie (de 1 à 5). Pour le type O, le seuil de passage entre le « petit établissement » (5ème catégorie) et l’ERP classique est le suivant :

Catégorie	Effectif cumulé (Public + Personnel)
1ère catégorie	Supérieur à 1 500 personnes
2ème catégorie	De 701 à 1 500 personnes
3ème catégorie	De 301 à 700 personnes
4ème catégorie	De 101 à 300 personnes
5ème catégorie	Inférieur à 100 personnes ET moins de 15 personnes en étages

Bon à savoir : Si votre hôtel accueille moins de 100 personnes au total et moins de 15 personnes au-dessus du rez-de-chaussée, vous relevez de la 5ème catégorie. Les règles de sécurité y sont légèrement simplifiées, mais restent obligatoires.

Les règles de sécurité incendie spécifiques au type O

La sécurité incendie pour les ERP de type O est régie par l’arrêté du 25 juin 1980 (dispositions particulières). L’objectif majeur est de détecter tout départ de feu le plus tôt possible, notamment la nuit, afin de permettre l’évacuation des clients pendant leur sommeil.

La détection automatique d’incendie (DAI) : le pilier du type O

C’est l’une des mesures les plus strictes de cette catégorie. Contrairement à d’autres types d’établissements, la détection automatique est quasi systématique :

• Emplacements : Des détecteurs de fumée doivent être installés dans toutes les chambres, mais aussi dans les circulations horizontales (couloirs) et les locaux à risques (lingeries, cuisines, locaux électriques).
• Objectif : Alerter le personnel dès la première émanation de fumée pour permettre une levée de doute et l’évacuation avant que les fumées ne deviennent toxiques.

Le Système de Sécurité Incendie (SSI)

Selon la catégorie et la taille de votre hôtel, l’équipement varie :

• Pour les grands établissements (1ère à 4ème catégorie) : Un SSI de catégorie A est généralement requis. Il centralise les informations des détecteurs et commande automatiquement le compartimentage (fermeture des portes coupe-feu) et le désenfumage.
• L’alarme : Le signal sonore doit être audible de partout, y compris à l’intérieur des chambres, pour réveiller les clients.

Compartimentage et résistance au feu

Le bâtiment doit être conçu pour limiter la propagation du feu :

• Portes des chambres : Elles doivent obligatoirement être pare-flammes (souvent 30 minutes) et équipées de ferme-portes automatiques.
• Escaliers : Ils doivent être encloisonnés pour rester libres de fumées et de flammes, permettant ainsi une évacuation sécurisée vers l’extérieur.

Le désenfumage : évacuer les gaz toxiques

Le désenfumage est crucial dans les hôtels pour dégager les couloirs. Il peut être :

1. Naturel : Via des ouvrants en façade ou des lanterneaux en toiture.
2. Mécanique : Via des ventilateurs d’extraction motorisés.

L’objectif est de maintenir une couche d’air libre sous les fumées pour que les clients puissent trouver les issues de secours.

Installations électriques et éclairage de sécurité

• Coupure d’urgence : Un dispositif de coupure générale de l’électricité doit être accessible.
• BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) : En cas de coupure de courant, ces blocs lumineux doivent baliser le chemin vers la sortie. Ils sont obligatoires dans les couloirs, les escaliers et les salles communes.

Moyens de secours et d’évacuation

Une fois que l’alerte est donnée, l’établissement doit disposer des outils nécessaires pour combattre un début d’incendie et guider les occupants vers la sortie de manière fluide et ordonnée.

Les extincteurs : premier rempart contre le feu

Tout ERP de type O doit être doté de moyens d’extinction mobiles, entretenus et vérifiés annuellement :

• Dotation de base : Il faut prévoir au minimum un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de surface de plancher, avec au moins un appareil par étage.
• Protection complémentaire : Des extincteurs spécifiques (souvent au CO2) doivent être installés à proximité des risques particuliers, comme les armoires électriques ou les cuisines professionnelles.
• Signalisation : Chaque extincteur doit être clairement signalé par un panneau normalisé et rester accessible en permanence.

L’affichage obligatoire : Plans et consignes

La réglementation impose une information claire pour les clients :

• Dans chaque chambre : Une consigne d’incendie doit être affichée de manière inamovible derrière la porte.
• Plan d’évacuation : Un plan schématique de type « Orienté » (vous êtes ici) doit être affiché à l’entrée de l’établissement et à chaque niveau.
• Le balisage : Les sorties et les issues de secours doivent être indiquées par des panneaux verts et blancs éclairés par les BAES.

Les colonnes sèches et les Robinets d’Incendie Armés (RIA)

• L’installation de colonnes sèches est requise pour faciliter le travail des sapeurs-pompiers (si plancher haut > 18m).
• Dans certains cas, des RIA peuvent être exigés dans les locaux à risques.

Formation du personnel

Le personnel d’un hôtel de type O doit être formé à la manipulation des extincteurs, à la procédure de levée de doute et à la gestion de l’évacuation des clients.

Les obligations liées à l’accessibilité (PMR)

Au-delà de la sécurité incendie, un ERP de type O a l’obligation légale d’être accessible à tous.

Le quota de chambres adaptées

• De 1 à 20 chambres : au moins 1 chambre adaptée.
• De 21 à 50 chambres : au moins 2 chambres adaptées.
• Au-delà de 50 chambres : 1 chambre adaptée supplémentaire par tranche de 50.

Les caractéristiques d’une chambre PMR

• Espace de manœuvre : Cercle de rotation de 1,50 m de diamètre libre.
• Équipements sanitaires : Douche à l’italienne, barre d’appui et WC adaptés.
• Hauteur des équipements : Interrupteurs et poignées entre 0,90 m et 1,30 m.

Le cheminement et la signalétique

• Stationnement : Places réservées à proximité de l’entrée.
• Banque d’accueil : Partie du comptoir abaissée et boucle magnétique pour malentendants.
• Signalétique : Contrastée, lisible et doublée en relief/braille si possible.

Alarme visuelle : une spécificité indispensable

Les chambres adaptées doivent être équipées d’un dispositif d’alarme visuelle (flash lumineux) couplé au SSI.

Registres et vérifications techniques

Le registre de sécurité

Le registre de sécurité doit être tenu à jour et contient l’état du personnel, les vérifications techniques, les exercices d’évacuation et le détail des travaux.

Le registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité informe les usagers sur le degré d’accessibilité. Il contient le guide d’accueil, les justificatifs de conformité et les modalités de maintenance des équipements PMR.

Les vérifications techniques périodiques

• Tous les ans : Installations électriques, extincteurs, détection incendie et désenfumage.
• Tous les 2 à 5 ans : Gaz et ascenseurs.

Le passage de la Commission de Sécurité

La Commission de Sécurité effectue des visites de contrôle périodiques :

• 1ère à 3ème catégorie : Visite tous les 3 ans.
• 4ème et 5ème catégorie : Visite tous les 5 ans.

Note importante : Un avis défavorable de la commission peut entraîner une mise en demeure de travaux ou une fermeture administrative.