Réglementation des ERP type Y

ERP type Y : Qu’est-ce que c’est ?

Chaque ERP obéit à des règles de sécurité incendie et d’accessibilité spécifiques, adaptées à sa vocation et à sa capacité. Les ERP de type Y sont un exemple notable de cette classification.

Ils englobent principalement les musées et les salles destinées aux expositions culturelles temporaires, qu’elles soient axées sur la science, la technique ou l’art. Pour être classé en type Y, un établissement doit répondre à des critères d’effectif précis :

• Plus de 100 personnes en sous-sol.
• Plus de 100 personnes aux étages.
• Plus de 200 personnes au total.

La sécurité des visiteurs est une priorité absolue dans ces lieux dédiés à la culture. C’est pourquoi la loi encadre strictement le nombre de personnes admises. Pour calculer l’effectif maximal autorisé dans un ERP de type Y, la règle est simple : comptez une personne pour chaque 5m² de la superficie des salles ouvertes au public. Cette méthode assure un espace suffisant pour chacun, facilitant ainsi la gestion des foules et garantissant une évacuation plus sûre en cas d’incident.

L’accessibilité PMR des ERP de type Y

L’accessibilité représente un pilier fondamental pour les ERP de type Y. Les musées et salles d’exposition se doivent d’ouvrir leurs portes à l’ensemble des publics, incluant les personnes à mobilité réduite. Cela se traduit par une approche globale, allant au-delà des aménagements physiques pour englober également l’information et la médiation culturelle.

Un parcours sans entrave

L’accessibilité dans un ERP de type Y commence bien avant l’entrée du bâtiment. Il s’agit d’assurer une continuité de déplacement fluide et sécurisée depuis les espaces extérieurs (stationnement adapté, cheminements clairs et sans obstacles) jusqu’à l’intérieur même de l’établissement. L’objectif est de permettre à chacun de se déplacer avec aisance et autonomie.

Faciliter l’accès et la circulation pour tous

Pour les visiteurs à mobilité réduite, l’accent est mis sur la facilité d’accès. Cela se concrétise par la mise en place de :

• Rampes d’accès et ascenseurs adaptés, équipés de commandes accessibles.
• Portes automatiques ou à ouverture facilitée.
• Comptoirs abaissés à l’accueil, au restaurant et à la boutique.
• Prêt de fauteuils roulants, pliants et cannes avec embouts caoutchouc.
• Espaces larges pour une circulation aisée des utilisateurs de fauteuil roulant.
• Places accessibles pour se reposer ou profiter des œuvres.

Pour une orientation optimale, des escaliers adaptés avec mains courantes, nez de marche antidérapant et contraste visuel sont indispensables, ainsi que des bandes de guidage au sol.

Un confort d’usage optimisé pour les handicaps sensoriels et cognitifs

L’expérience culturelle se doit d’être enrichissante pour tous. Le confort d’usage est primordial pour les personnes ayant un handicap visuel ou auditif. Divers dispositifs sont mis en œuvre :

• Signalétique en braille et informations sonores pour les visiteurs malvoyants ou aveugles.
• Audioguides et maquettes tactiles pour une découverte multisensorielle.
• Description textuelle des œuvres, complétée par des vidéos sous-titrées et l’interprétation en Langue des Signes Française (LSF) pour les visiteurs sourds ou malentendants.
• Boucles à induction magnétique et amplificateurs de son pour améliorer la clarté sonore.
• Œuvres d’art abaissées et descriptions textuelles abaissées pour une meilleure visibilité.
• Pictogrammes universels et descriptions en langage FALC (Facile à Lire et à Comprendre) pour les visiteurs avec un handicap mental, favorisant une meilleure appréhension de l’information.
• Des lieux calmes sont également aménagés pour les visiteurs dans le spectre de l’autisme, offrant un espace de tranquillité.

Adapter l’information et la médiation culturelle

L’accessibilité ne se limite pas aux infrastructures. Elle englobe également la manière dont l’information et la médiation culturelle sont délivrées. Il est crucial de rendre ces aspects accessibles aux personnes handicapées sensorielles ou cognitives par :

• Des parcours avec descriptions par des professionnels, offrant une médiation humaine adaptée.
• Des supports adaptés tels que le braille, l’audiodescription et la langue des signes.
• Des visites guidées spécifiques, conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque type de handicap.

En savoir plus sur l’accessibilité PMR : https://mon-erp.fr/accessibilite-erp/

La sécurité incendie des ERP de type Y

Une approche globale de la prévention à l’intervention

La sécurité incendie dans les ERP de type Y est pensée comme un système intégré, allant de la prévention la plus en amont à l’intervention en cas de sinistre.

• La prévention constitue la première ligne de défense. Elle se traduit par un ensemble de mesures strictes concernant la construction, l’aménagement et l’exploitation des lieux. Cela inclut le choix de matériaux résistants au feu, une installation électrique conforme aux normes, et une gestion rigoureuse du stockage des produits inflammables.
• La détection rapide d’un départ de feu est cruciale. Des dispositifs de détection incendie performants, tels que les détecteurs de fumée et les alarmes, sont ainsi obligatoires.
• L’évacuation efficace et ordonnée du public et du personnel est un impératif. Cela passe par des cheminements d’évacuation clairs et dégagés, des sorties de secours bien signalées et un éclairage de sécurité fonctionnel pour guider les occupants même en cas de coupure de courant.
• L’intervention rapide est assurée par la mise à disposition de moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, robinets d’incendie armés) et par l’organisation des secours, impliquant un personnel formé et capable de réagir efficacement.

Un Système de Sécurité Incendie 

Pour assurer la sécurité de tous, un ERP de type Y doit impérativement disposer d’un Système de Sécurité Incendie à la fois efficace et parfaitement opérationnel. Ce SSI est conçu pour faciliter une évacuation rapide et sereine des occupants, tout en limitant la propagation du feu. La lutte contre les incendies est une démarche qui s’anticipe dès la phase de conception de l’ERP, et qui se maintient tout au long de son exploitation. Elle englobe de multiples aspects :

• L’accès et la disposition des bâtiments, optimisés pour l’intervention des secours.
• Les équipements et le mobilier, choisis pour leur résistance au feu et leur non-contribution à la propagation des flammes.
• La formation du personnel aux procédures d’urgence.
• L’évacuation des occupants, avec des plans et des exercices réguliers.

Réglementations spécifiques pour les ERP de type Y

Au-delà des principes généraux, des exigences spécifiques encadrent la sécurité incendie des ERP de type Y, classées selon leur capacité d’accueil et les risques identifiés.

• Chaque niveau et tranche de 200 m² doit être équipé d’au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres minimum. Des extincteurs spécifiques sont également requis pour les risques particuliers (électriques, chaleur, etc.). Si le dernier étage accessible au public se situe à plus de 18 mètres au-dessus du niveau d’accès des secours, l’installation d’une colonne sèche dans les escaliers protégés est obligatoire.
• Un service organisé avec des agents de sécurité incendie peut être exigé pour les ERP accueillant plus de 4 000 personnes. Lorsque ce seuil n’est pas atteint, des employés spécifiquement formés sont désignés pour veiller à la sécurité.
• Pour les catégories 1 et 2 d’ERP, la commission de sécurité peut imposer une détection incendie partielle dans certaines zones, en fonction de l’évaluation des risques.
• Les ERP de 1ère catégorie doivent être équipés d’une alarme de type 2a avec diffusion phonique. Pour les autres catégories (2 à 5), une alarme sonore de type 4 est suffisante.
• Les ERP de 1ère catégorie accueillant plus de 3 000 personnes doivent disposer d’une liaison directe avec les sapeurs-pompiers, conformément au système MS 70. 

En savoir plus sur les types d’alarmes dans les ERP 

Obligations spécifiques pour une sécurité renforcée

Plusieurs autres dispositifs et mesures sont essentiels pour garantir une sécurité incendie optimale :

• Éclairage de sécurité : Conforme aux articles EC7 à EC15 de l’arrêté du 25 juin 1980, il doit assurer une autonomie minimale d’une heure, que ce soit via des blocs autonomes ou un système centralisé.
• Issues de secours et évacuation : Une signalisation lumineuse claire, des plans d’évacuation affichés, des dégagements toujours libres et des portes s’ouvrant vers l’extérieur sont impératifs dès 50 personnes.
• Plan d’intervention : Obligatoirement affiché dans les établissements avec étages ou sous-sols, il inclut des schémas détaillés par niveau pour guider les secours.
• Des formations pratiques régulières sur l’utilisation des extincteurs et les procédures d’évacuation, ainsi que des exercices, sont essentielles pour garantir la réactivité du personnel.
• Un système de désenfumage est obligatoire dans les circulations, escaliers encloisonnés, locaux fermés sans ouverture et les grandes plateformes, pour évacuer les fumées toxiques.
• Matériaux : Tous les matériaux utilisés doivent répondre à des normes de classement au feu (NF, Euroclasses). 

En savoir plus sur la sécurité incendie pour les ERP