Rampe d’accès PMR pour ERP : Guide complet

Qu’est-ce qu’une rampe d’accès ?

Une rampe d’accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) est un équipement conçu pour faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap, notamment celles utilisant un fauteuil roulant ou un déambulateur. Son rôle principal est de permettre le franchissement de dénivelés, tels que les seuils de portes, les marches ou les obstacles similaires, afin de rendre les espaces accessibles.

Dans les Établissements Recevant du Public (ERP), l’installation de rampes d’accès PMR est une obligation légale visant à garantir l’accessibilité à tous les usagers, conformément aux normes en vigueur. Ces dispositifs assurent l’autonomie et la sécurité des personnes à mobilité réduite, leur permettant de se déplacer de manière indépendante.

En résumé, une rampe d’accès PMR est un élément essentiel de l’accessibilité, permettant de surmonter les barrières architecturales et de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Les types de rampe d’accès pour PMR

Les rampes d’accès se déclinent en plusieurs types, chacun adapté à des situations et des contraintes spécifiques. On distingue principalement les rampes permanentes et les rampes amovibles.

Rampe d’accès permanente

Les rampes d’accès permanentes sont conçues pour une utilisation continue et sont intégrées de manière fixe à l’environnement.

• Rampe d’accès permanente intégrée à l’établissement

Ce type de rampe d’accès est construit comme une partie intégrante du bâtiment, offrant un accès fluide et permanent. Par exemple, il peut s’agir de rampes intégrées avec des portes à ouverture manuelle ou automatique coulissante. L’espace de manœuvre de porte n’est pas exigé si le système permet la détection de toute personne et son passage en toute sécurité.

• Rampe d’accès permanente avec emprise sur la voie publique

Dans certains cas, la rampe peut s’étendre au-delà des limites de l’établissement et empiéter sur la voie publique, nécessitant des autorisations spécifiques. Il existe des rampes avec une pente réglementaire dans l’emprise au sol de la boutique.

Rampe d’accès amovible

Les rampes d’accès amovibles sont des solutions temporaires ou adaptables, utilisées lorsque l’installation d’une rampe permanente n’est pas possible ou nécessaire.

• Rampe d’accès amovible rabattable : Ces rampes peuvent être repliées lorsqu’elles ne sont pas utilisées, optimisant ainsi l’espace.
• Rampe d’accès amovible automatique : Ces rampes se déploient automatiquement, souvent à l’aide d’un système mécanique ou électrique, facilitant l’accès.

D’ailleurs, il est important de noter que les rampes amovibles ne sont pas admises dans les ERP neufs.

Les normes en terme de rampe d’accès

Les normes relatives aux rampes d’accès visent à garantir leur sécurité et leur efficacité pour les personnes à mobilité réduite.

Les normes pour les ERP neufs

Les Établissements Recevant du Public (ERP) neufs sont soumis à des normes strictes en matière d’accessibilité, qui définissent les caractéristiques des rampes pour assurer un accès optimal. Ces normes incluent des spécifications sur :

• Une pente de 5% pour tout accès.
• Une pente comprise entre 5% et 8% sur 2 m de longueur maximum.
• Une pente comprise entre 8% et 10% sur 0,5 m longueur maximum.
• Une pente supérieure à 10% est interdite.
• Si la pente est supérieure ou égale à 4%, un palier de repos doit être aménagé tous les 10 mètres. Il doit mesurer 1,40 m de long sur 1,20 m de large.
• Aucune marche ou ressaut supérieurs à 2 cm.

Les normes pour les ERP existants

Pour les ERP existants, les normes peuvent être adaptées en tenant compte des contraintes architecturales et techniques, tout en cherchant à garantir le meilleur niveau d’accessibilité possible. Des solutions alternatives ou des dérogations peuvent être envisagées dans certains cas, notamment lorsque le maintien du niveau d’accessibilité réglementaire est difficile. Les normes pour les rampes PMR pour les ERP existants peuvent autoriser :

• Une pente de 6% pour tout accès.
• Une pente comprise entre 6% et 10% sur 2 m de longueur maximum.
• Une pente comprise entre 10% et 12% sur 0,5 m longueur maximum.
• Une pente supérieure à 12% est interdite.
• Si la pente est supérieure ou égale à 5%, un palier de repos doit être aménagé tous les 10 mètres. Il doit mesurer 1,40 m de long sur 1,20 m de large.
• Le ressaut maximum toléré est de 2 cm sauf si la pente est supérieure à 33 % : dans ce cas, un ressaut maximal de 4 cm est toléré.

Il est également précisé que la rampe peut être, par ordre de préférence :

• Une rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l’établissement.
• Une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public.
• Une rampe amovible assortie d’un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l’établissement, tel qu’une sonnette.

Les risques en cas de non-conformité des rampes d’accès PMR

Le non-respect des normes d’accessibilité pour les rampes PMR dans les ERP peut entraîner plusieurs sanctions :

Sanctions légales : Des amendes importantes peuvent être appliquées, et l’établissement peut être fermé temporairement ou définitivement.

Responsabilité civile : En cas d’accident, l’établissement peut être tenu responsable et devra indemniser les victimes.

Impact sur l’image : Le non-respect des normes nuit à la réputation de l’établissement et peut décourager les clients.

Coûts de mise en conformité : Des travaux de mise aux normes seront nécessaires, générant des frais supplémentaires.

Il est donc essentiel pour chaque ERP de garantir l’accessibilité en respectant les normes en vigueur pour éviter ces risques.