Réglementations des ERP type U

Un ERP type U désigne un établissement recevant du public dédié aux soins, avec des contraintes réglementaires plus strictes que pour d’autres types d’ERP (magasins, hôtels, etc.). Dans cet article, nous répondrons aux principales questions :
– À quoi correspond exactement un ERP type U ?
– Quelles structures entrent dans ce champ ?
– Quelles sont les obligations réglementaires (incendie, aménagement, effectifs) ?
– Quelles sont les bonnes pratiques pour garantir la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs ?
– Comment innover dans la formation ou la simulation pour améliorer la conformité et la réactivité ?

1. Qu’est‑ce qu’un ERP de type U ?

1.1 Définition et périmètre

L’expression ERP type U se réfère aux établissements recevant du public dont l’activité principale est la prestation de soins (hôpitaux, cliniques, services de psychiatrie, centres de rééducation, unités de soins de longue durée, etc.). Ils doivent respecter les dispositions particulières (articles U du règlement ERP) adaptées à la vulnérabilité des patients.

1.2 Structures concernées

Sont classés en ERP type U :
– Les établissements de soins (médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, rééducation)
– Les pouponnières accueillant des enfants de moins de 3 ans
– Les cures thermales ou thalassothérapie pour la partie soins
Certaines structures résidentielles (EHPAD) peuvent relever du type J.

2. Réglementation applicable aux ERP type U

2.1 Classement par catégorie & effectifs

Le calcul d’effectif total prend en compte :
– 1 personne par lit
– 1 personne pour 3 lits au titre du personnel
– 1 personne par lit pour les visiteurs
– 8 personnes par poste de consultation ou d’exploration externe

Ce calcul détermine la catégorie (1ère à 5ème) qui fixe le niveau d’exigence réglementaire.
source : sitesécurité.com 

Exemple d’un cas clinique avec :

• 120 lits d’hospitalisation (patients)

• 6 postes de consultation / exploration externe
  Règles utilisées (hypothèses conformes aux règles courantes citées plus haut) :

• Patients = 1 personne par lit = nombre de lits.

• Personnel non soignant = 1 personne pour 3 lits (arrondi à l’entier supérieur si nécessaire).

• Visiteurs = 1 personne par lit (hypothèse usuelle pour le calcul).

• Consultation/exploration = 8 personnes par poste.

Remarque : lorsqu’un calcul donne un nombre décimal pour des personnes, on arrondit toujours à l’entier supérieur (on ne peut pas compter une fraction de personne).

Calcul étape par étape (arithmétique détaillée)

1. Patients (lits)
   120 lits → Patients = 120

2. Personnel (1 pour 3 lits)
   Calcul : 120 ÷ 3 = 40
   Résultat entier : 40

3. Visiteurs (1 par lit)
   120 lits → Visiteurs = 120

4. Postes de consultation (8 personnes par poste)
   6 postes × 8 personnes =
   6 × 8 = 48 → 48

5. Effectif total = Patients + Personnel + Visiteurs + Consultation

   On additionne pas à pas (chiffre par chiffre) :

   • Patients + Personnel = 120 + 40
     120 + 40 = 160 → 160

   • Ajout des visiteurs = 160 + 120
     160 + 120 = 280 → 280

   • Ajout des postes de consultation = 280 + 48
     280 + 48 = 328 → 328

   Effectif total = 328 personnes

Détermination de la catégorie (selon seuils usuels)

Rappels de seuils (usuel pour ERP type U) :

• 1ère catégorie : > 1500

• 2ème catégorie : 701 à 1500

• 3ème catégorie : 301 à 700

• 4ème catégorie : 100 à 300

• 5ème catégorie : < 100

Avec 328 personnes, l’établissement tombe en 3ᵉ catégorie (car 328 ∈ [301 ; 700]).

Variantes / Sensibilités

• Si le nombre de lits augmente à 150 lits, recalcul rapide :
  Patients = 150
  Personnel = 150 ÷ 3 = 50
  Visiteurs = 150
  Consultation (6×8) = 48
  Total = 150 + 50 + 150 + 48 = 398 → toujours 3ᵉ catégorie.

• Si on supprime les consultations externes (ex. +0) cela réduit l’effectif et peut faire basculer la catégorie selon seuils.

2.2 Règles de construction et sécurité

Les ERP type U doivent respecter des exigences renforcées : compartimentage, installations électriques et gaz médicaux sécurisés, éclairage de secours, système de sécurité incendie (SSI), et surtout l’évacuation par transfert horizontal.

3. Obligations pratiques pour les responsables

Le chef d’établissement doit transmettre à la commission de sécurité une déclaration précisant les effectifs ainsi que les caractéristiques des locaux, afin d’obtenir la validation de la mise en service et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.

3.1 Organisation incendie et formation

Le responsable doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation incendie. Le personnel doit être formé et participer régulièrement à des exercices d’évacuation.

3.2 Maintenance et vérifications

Les systèmes de détection incendie, portes coupes feu désenfumage, éclairage de secours, installations électriques et compartimentages doivent être vérifiés régulièrement par des organismes agréés.

3.3 Innovations et simulation

Les outils de simulation et la réalité virtuelle permettent de former le personnel à des scénarios réalistes d’incendie, améliorant la réactivité et l’efficacité.

4. Spécificités d’accessibilité et de sécurité incendie

4.1 Accessibilité

Les ERP de type U présentent des particularités fortes en matière d’accessibilité et de sécurité incendie. Étant donné que les patients peuvent être à mobilité réduite ou dépendants, les cheminements intérieurs doivent être conçus de manière à faciliter l’accès, les transferts horizontaux et les évacuations. Les circulations doivent être suffisamment larges pour permettre le passage des lits et brancards. L’éclairage de sécurité doit être renforcé pour guider efficacement le personnel lors d’une évacuation.

En savoir plus sur l’accessibilité des ERP 

4.2 Sécurité incendie

Les ERP de type U présentent des risques particuliers liés à la complexité des soins et à la vulnérabilité des patients. La sécurité incendie constitue un enjeu majeur, car de nombreux patients sont immobilisés ou nécessitent une assistance prolongée, imposant des protocoles renforcés et des zones compartimentées.

 Principes de sécurité incendie

• Les patients pouvant être dépendants, le principe de transfert horizontal vers des zones protégées est privilégié.

• Obligation d’avoir au moins deux zones protégées par étage avec sommeil, cloisonnées coupe-feu.

• Mise en place d’une détection automatique d’incendie, d’un désenfumage mécanique, d’un éclairage de sécurité renforcé.

 Isolement et implantation

• Pas d’implantation au-dessus ou en dessous d’activités à risques.

• Communications limitées avec d’autres établissements, sous conditions strictes.

• Façades et baies accessibles pour les secours obligatoires.

Construction et compartimentage

• Structures et planchers doivent présenter une résistance au feu élevée (au minimum REI 60).

• Compartimentage systématique des locaux à sommeil, avec subdivisions si > 20 lits.

• Locaux à risques (cuisines, laboratoires, stockage de gaz, etc.) soumis à des prescriptions spécifiques.

Dégagements et évacuation

• Circulations et escaliers plus larges que dans d’autres ERP (≥ 2 unités de passage).

• Portes de chambres : largeur minimale de 1,10 m (sauf en psychiatrie).

• Distance maximale à parcourir : 40 m (30 m en cul-de-sac).

• Portes coupe-feu à fermeture automatique.

Aménagements intérieurs et matériaux

• Revêtements et mobiliers soumis à des exigences de réaction au feu (M1 à M3).

• Matelas, draps et couvertures doivent respecter des normes anti-feu.

• Tentures et rideaux strictement réglementés.

Désenfumage, chauffage, ventilation

• Désenfumage mécanique obligatoire dans les circulations et zones protégées.

• Chauffage, ventilation et électricité doivent être adaptés pour éviter toute propagation du feu ou des fumées.

• Blocs opératoires et locaux sensibles doivent avoir des installations techniques indépendantes.

Installations particulières

• Règles renforcées pour les cuisines, les appareils de remise en température et les offices.

• Locaux d’anesthésie (AIA) et canalisations de gaz médicaux soumis à des normes spécifiques de ventilation et d’étanchéité.

• Ascenseurs équipés de dispositifs de sécurité adaptés à l’évacuation.

Stockage

• Le stockage des substances inflammables et des produits pharmaceutiques doit également répondre à des règles strictes pour limiter tout incident.

Organisation humaine

• Déclaration obligatoire des effectifs et caractéristiques du bâtiment à la commission de sécurité.

• Personnel formé à la sécurité incendie et à l’évacuation des patients.

• Service de sécurité interne obligatoire dans les grands établissements.

En savoir plus : legifrance.gouv

5. Bonnes pratiques & retours d’expérience

– Impliquer la direction générale dans la stratégie de sécurité.
– Documenter les retours d’exercices (REX).
– Sensibiliser régulièrement le personnel.
– Adapter les consignes selon les secteurs (réanimation, bloc opératoire, etc.).
– Mettre à jour le plan de sécurité après toute évolution.
– Collaborer avec les sapeurs-pompiers et la commission de sécurité.

Questions fréquentes

Q : Qu’est‑ce qu’un ERP de type U ?
R : C’est un établissement recevant du public dédié aux soins (hôpital, clinique, centre de rééducation, etc.).

Q : Quels établissements sont concernés ?
R : Les hôpitaux, cliniques, pouponnières, centres de rééducation, cures thermales pour la partie soins.

Q : Comment se calcule l’effectif ?
R : 1 personne par lit + 1 personne pour 3 lits (personnel) + 1 personne par lit (visiteurs) + 8 par poste de consultation.

Q : Quelle est la priorité d’évacuation ?
R : Le transfert horizontal vers une zone protégée avant évacuation extérieure.

Q : Le personnel doit-il faire des exercices ?
R : Oui, périodiquement, pour maintenir la préparation et vérifier l’efficacité des consignes.

Conclusion

Le concept d’ERP type U recouvre un ensemble d’établissements de soins soumis à une réglementation exigeante, en raison de la vulnérabilité des personnes accueillies. Pour garantir conformité et sécurité, il faut maîtriser le classement, les règles de construction, la mise en œuvre des systèmes de sécurité incendie, et surtout l’organisation interne. En ajoutant des approches innovantes comme la simulation VR et les retours d’expérience, un ERP type U peut dépasser la simple conformité et atteindre un haut niveau de sécurité.