Contrôle des ERP : Visites Périodiques, d’Ouverture et inopinée

Les Établissements Recevant du Public (ERP) jouent un rôle essentiel dans la société en offrant divers services accessibles à tous. Il s’agit de lieux aussi variés que les écoles, les hôpitaux, les centres commerciaux et les théâtres. La sécurité de ces lieux est primordiale, ce qui explique l’importance des contrôles réguliers. Ces inspections visent à garantir que les ERP respectent les normes de sécurité, d’accessibilité et de salubrité, protégeant ainsi les utilisateurs et le personnel.

Types de contrôles des ERP

Les ERP sont soumis à plusieurs types de contrôles pour assurer la sécurité et le bien-être des occupants. Parmi ces contrôles, les plus courants incluent la sécurité incendie, l’accessibilité, les contrôles sanitaires et les vérifications techniques.

Contrôle ERP  sécurité Incendie

Ce contrôle est crucial pour prévenir les risques d’incendie et garantir une évacuation rapide et sécurisée en cas de danger. Les inspecteurs vérifient les systèmes de détection et d’alarme, les extincteurs, les issues de secours et les plans d’évacuation. Les matériaux de construction sont également évalués pour s’assurer qu’ils sont ignifuges. Plus d’informations sur la sécurité incendie.

En savoir plus sur la commission de sécurité

Contrôle ERP accessibilité

Les ERP doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite. Les contrôles d’accessibilité portent sur la présence de rampes, d’ascenseurs, de sanitaires adaptés et de signalisation appropriée. Les portes et couloirs doivent être suffisamment larges pour permettre le passage des fauteuils roulants. Guide sur l’accessibilité des ERP.

En savoir plus sur la commission d’accessibilité

Contrôles sanitaires

Les normes sanitaires sont particulièrement strictes dans les établissements de santé, les restaurants et autres lieux où l’hygiène est cruciale. Les inspections portent sur la propreté des locaux, la qualité de l’eau, la gestion des déchets et le respect des protocoles de désinfection. Normes sanitaires pour les ERP.

Contrôles techniques

Les équipements techniques tels que les ascenseurs, les installations électriques et les systèmes de ventilation sont également inspectés pour s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur sécurité. Ces contrôles préviennent les accidents et les pannes susceptibles de mettre en danger les occupants. Informations sur les contrôles techniques.

Visite d’ouverture

Avant l’ouverture d’un nouvel ERP, des contrôles rigoureux sont effectués pour s’assurer que l’établissement est conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité notamment avec les commissions de sécurité et la commission d’accessibilité :

Qui réalise les visites ?

Les inspections sont généralement effectuées par des commissions de sécurité composées de représentants des autorités locales, des pompiers et d’experts techniques. Ces commissions sont chargées de vérifier la conformité des ERP aux normes de sécurité et de délivrer les autorisations nécessaires.

Checklist et critères de contrôle

Lors des visites, les inspecteurs utilisent une checklist détaillée pour évaluer les différents aspects de l’établissement. Cette liste comprend des critères tels que l’état des équipements de sécurité, la signalisation des issues de secours, la conformité des installations électriques et l’accessibilité des lieux. Exemple de checklist pour les ERP.

Voici par exemple une checklist des points à vérifier avant une visite périodique concernant l’accessibilité et la sécurité incendie.

Quelle documentation fournir ?

Les gestionnaires d’ERP doivent fournir une documentation complète incluant les plans de sécurité, les rapports de maintenance, les certificats de conformité et les registres de formation du personnel. Ces documents permettent aux inspecteurs de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont mises en œuvre et maintenues à jour. Documentation pour les visites d’ERP.

Cas de Visite inopinée

À la demande du maire ou sur initiative de la préfecture, une visite inopinée d’un ERP peut être réalisée. Cependant, ce type de visite est rare et ne peut être effectué que lorsqu’une situation d’insécurité évidente est présente dans l’établissement.

Visites périodiques

Les visites périodiques sont essentielles pour maintenir les ERP en conformité avec les normes en vigueur. La fréquence de ces visites varie en fonction de la catégorie de l’ERP et de son niveau de risque.

Fréquence des visites

En général, les ERP doivent être inspectés tous les trois à cinq ans, bien que certains établissements à haut risque puissent nécessiter des contrôles plus fréquents. Les établissements accueillant un grand nombre de personnes ou des publics vulnérables, comme les hôpitaux et les écoles, sont soumis à des inspections plus régulières.

La périodicité de ces visites est déterminée en fonction de la catégorie et du type de l’établissement :

Quelle conséquence en cas de non-conformité ?

Lors des contrôles périodiques, la commission de sécurité donne son avis au maire qui prend la décision. En cas de manquement à certaines obligations, le maire peut simplement faire un rappel et vous demander des preuves de mise en conformité.

En cas de non-conformité de la sécurité, sous l’avis de la commission de sécurité, le maire peut ordonner la fermeture de l’ERP (temporaire ou définitive) et fixer par arrêté la nature des aménagements et travaux à réaliser ainsi que les délais d’exécution (article R123-52).

Aucun établissement recevant du public (sauf ceux de 5ème catégorie sans locaux à sommeil) ne peut ouvrir sans autorisation d’ouverture délivrée par le maire.

Lors d’un refus d’ouverture de l’établissement de la part du maire, sa décision est notifiée sous forme de lettre de mise en demeure expliquant ses motivations par les manquements aux règles de sécurité et de prévention et des risques constatés par la commission de sécurité. Cette mise en demeure invite l’exploitant à mettre son établissement en conformité.

Dans le cas de grande négligence ou d’absence totale de respect des normes, des sanctions sévères peuvent être décidées contre le responsable de l’établissement.