Guide Complet des normes WC PMR en ERP

À partir du moment où votre établissement recevant du public possède des sanitaires, vous êtes dans l’obligation de proposer des WC pmr accessibles et adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR). Voyons ensemble ce que cela implique un sanitaire adaptée conforme aux normes.

La réglementation pour les sanitaires PMR en ERP

Le Réglementions PMR fixe les normes, selon l’article 67 et peut varier selon le département dans lequel se situe l’établissement recevant du public.

Les normes WC PMR en ERP  :

• Être facilement accessibles ;
• Situées au même endroit que les autres sanitaires ;
• Proposer deux WC handicapé pour chaque sexe si vos sanitaires sont séparés (homme/femme)
• Ne jamais communiquer directement avec les salles de restaurant, cuisines ou resserres de comestibles ;
• Être bien éclairées, ventilées.
• avoir des matériaux hygiéniques.
• avoir des protections contre les chutes.
• avoir une hauteur convenable des équipements.
• Signaler le sens de transfert* par une signalétique indiquée sur la porte des sanitaires

*Le sens de transfert pour les PMR fait référence à la facilité avec laquelle ces personnes peuvent passer d’un moyen de transport ou d’un mode de déplacement à un autre. Il s’agit de la possibilité de transférer une personne d’un fauteuil roulant. Il est essentiel de comprendre le concept de transfert pour les personnes à mobilité réduite (PMR) qui pourraient ne pas avoir une pleine agilité de leurs deux bras, ce qui peut les empêcher d’effectuer un transfert, par exemple vers la droite. le but étant la réduction des efforts physiques

Les normes pour un WC PMR dans un ERP

Normes de la pièce :

• La Surface minimale d’un sanitaire PMR doit être de 1.50m x 2.10m
• Une porte d’une largeur supérieure à 0.90m adaptée au passage d’un fauteuil, s’ouvrant vers l’extérieur et disposant d’une poignée et d’un verrou adapté ainsi que d’une barre de tirage.
• Un espace de manœuvre fauteuil roulant de 1.5m de diamètre minimum pour permettre un demi-tour d’un fauteuil roulant dans la cabine. Possibilité de faire l’espace de manœuvre à l’extérieur de la pièce si l’impossibilité de le réaliser à l’intérieur peut être justifiée.
• Des espaces d’usage mesurant 1.30m x 0.80m permettant d’utiliser les équipements tels que le lavabo ou sèche main ou bien de faire un transfert.

Normes des toilettes :

• L’hauteur de cuvette doit être 0.45m ou 0.50m.
  • • Pour les écoles maternelles, la hauteur est de 0.31m.
    • Pour les écoles élémentaires, elle est de 0.39m.
• La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui est comprise entre 0.40m et 0.45 m.
• Les cuvettes ne doivent pas être trop rallongées afin de permettre à l’usager de s’adosser.
• Prévoyez une chasse d’eau à poussoir, pour une meilleure préhension.

 Barre d’appui

• Une barre d’appui horizontale et coudé située à entre 0.70m et 0.80m de hauteur.
• Une barre d’appui rabattable doit être disposée dans le cas d’un transfert possible des 2 côtés.

Equipements ( Lavabo accessible, Sèche main, serviette…)

• La hauteur du plateau du lavabo doit être comprise entre 0.70m (pour la face inférieure) et 0.85m (pour la face supérieure).
  • • Dans les écoles maternelles, la hauteur du lavabo doit être située entre 0.55m (pour la face inférieure) et 0.65m (pour la face supérieure).
• Le plateau doit avoir une largeur de 0.60m.
• La profondeur minimale du plateau est de 0.30m, mais il est recommandé de la porter à 0.40m pour permettre un passage confortable des jambes.
• Vous devrez sélectionner un robinet qui n’exige pas de rotation du poignet, ce qui signifie opter pour un robinet pouvant être actionné en poussant ou en tirant, sans nécessité de le serrer.
  • La hauteur des  doit être inférieure à 1.30m et supérieur à 0.90m
• Lorsque des sèche-mains sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes.

Signalétique adaptée

Les panneaux doit être conforme  NF P99-600 en France, et répondre aux critères suivants :

• Visibilité : Le panneau doit être bien visible de loin, avec un bon contraste et un éclairage adéquat pour une perception optimale.
• Symbole : Le symbole international d’accessibilité (fauteuil roulant) doit être facilement reconnaissable et respecter les dimensions réglementaires.
• Texte : Une mention claire et lisible, telle que « WC PMR », peut être accompagnée d’indications supplémentaires (par exemple, la direction à suivre).
• Braille : Le texte doit être traduit en braille pour les personnes malvoyantes.
  

Aménagement sanitaire en images avec ses dimensions

Autres aménagement conforme à la réglementation wc pmr vu au dessus

Combien de WC PMR dans votre ERP

Lorsque vous avez 2 à 10 installations sanitaires, au moins 1 doit être conçu pour être accessible.

Si le nombre d’installations sanitaires dépasse 10, il faut ajouter 1 installation accessible pour chaque tranche de 10 ou fraction de 10 supplémentaires.

Les installations sanitaires accessibles aux personnes handicapées ne sont pas prises en compte dans le nombre total d’installations sanitaires. Par conséquent, elles ne doivent pas être exclusivement réservées à l’usage de ces personnes. Le terme « adapté » ne signifie pas « réservé », et il est important de maintenir ces équipements disponibles en libre-service pour tous.

Dérogations pour vos toilettes pmr en ERP

Cependant, il existe des situations exceptionnelles où des dérogations à ces obligations peuvent être accordées. En effet, les articles R.11-19-10 et R.111-19 du Code de la Construction et de l’Habitat permettent de déroger aux règles dans les cas suivants :

• En présence de contraintes techniques insurmontables ;
• Lorsque des impératifs liés à la préservation du patrimoine sont en jeu ;
• Si les travaux nécessaires pour aménager des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite entraînent des conséquences gravement préjudiciables aux activités de l’établissement.

Une question sur votre accessibilité ou bien sur la sécurité incendie de votre Établissement Recevant du Public n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information. Nous réalisons aussi toutes vos démarches administratives pour la mise en conformité de votre ERP.