Le plan d’intervention : Tout savoir

Qu’est-ce qu’un plan d’intervention ?

Le plan d’intervention est un document d’organisation crucial en cas d’urgence (incendie, évacuation médicale, etc.). Il vise à simplifier et accélérer l’action des équipes de secours, qu’elles soient internes ou externes à l’établissement. Pour cela, il centralise des informations vitales comme les voies d’accès, le repérage des zones à risques, et la localisation des équipements de sécurité disponibles. En somme, c’est un guide indispensable pour une intervention rapide et efficace.

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Le plan d’intervention : Une obligation ?

L’obligation de mettre en place un plan d’intervention varie selon le type d’établissement que vous exploitez.

Si votre structure n’accueille jamais de public, le Code du travail ne l’impose pas de façon générale. Cependant, si vous recevez occasionnellement des personnes extérieures (clients, visiteurs), la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP) peut s’appliquer.

Pour les ERP, l’obligation est plus précise :

• Pour les petits ERP (5ème catégorie), un plan d’intervention est nécessaire si vous recevez du public à l’étage ou au sous-sol. Pour les établissements de plain-pied, ce n’est pas une obligation formelle.
• Pour les ERP de catégories 1 à 4, le plan d’intervention est toujours obligatoire.
• Pour les locaux dédiés au sommeil, un plan d’intervention est requis, quelle que soit la catégorie de l’établissement.

Il est bon de savoir que la commission de sécurité peut demander un plan d’intervention (ou d’évacuation) dans n’importe quel cas. Si c’est le cas, vous devrez obligatoirement le mettre en place.

Enfin, pour les sites classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), des règles spécifiques peuvent aussi rendre le plan d’intervention obligatoire.

En clair, l’obligation du plan d’intervention dépend surtout de si votre établissement est un ERP et, si oui, de sa catégorie.

Qu’est-ce que l’on trouve dans un plan d’intervention ?

Pour être réellement utile aux équipes de secours, un plan d’intervention doit intégrer plusieurs informations clés. Voici les éléments essentiels qu’il est impératif d’y inclure :

• Des plans clairs et précis du bâtiment, indiquant l’agencement des lieux (cloisons), les issues de secours, et toutes les ouvertures accessibles depuis l’extérieur (portes, fenêtres, etc.), ainsi que les voies de circulation.
• L’emplacement des murs et portes coupe-feu.
• Le positionnement exact des locaux techniques (comme le local dédié au Système de Sécurité Incendie – SSI, ou le Tableau Général Basse Tension – TGBT) et des zones à risques spécifiques.
• L’endroit où se trouvent les dispositifs et commandes de sécurité.
• La localisation des organes de coupure pour les fluides et les sources d’énergie (électricité, gaz, ainsi que les arrêts d’urgence).
• L’emplacement du matériel d’extinction fixe (comme les Robinets d’Incendie Armés – RIA) et du Système de Sécurité Incendie (SSI).
• L’indication des zones de mise en sécurité.
• Le tracé des canalisations et conduits dangereux qui ne peuvent pas être isolés via les organes de coupure habituels (par exemple, les câbles d’installations photovoltaïques, les conduites de gaz et d’électricité).
• Toute autre information ou équipement qui pourrait être nécessaire à l’intervention des secours.
• La référence à la norme NF X 08-070, qui donne un cadre pour l’élaboration de ces plans.
• La date de création du plan.

En suivant ces indications, le plan d’intervention devient un outil efficace pour guider les secours lors d’une urgence.

Où et comment afficher son plan d’intervention ?

L’emplacement et la taille de votre plan d’intervention sont pensés pour une consultation rapide et efficace par les secours.

Où l’installer ?

• Un plan doit être présent à chaque accès utilisé par les pompiers, c’est un minimum.
• On les trouve généralement aux entrées principales des bâtiments ou des sites.
• L’idéal est d’en afficher un à l’entrée principale pour une première lecture par les équipes d’urgence.
• Pensez aussi aux autres entrées qui pourraient être utiles aux secours.
• Dans tous les cas, le plan doit être bien visible, facilement accessible et pouvoir être décroché rapidement.

Quelle taille ?

• La taille minimum recommandée est le A3. On utilise souvent le A2.
• L’échelle doit être de 1/250 ou plus grande.

Cas particuliers :

• Si afficher de nombreux plans à l’entrée devient problématique ou si certaines informations sont confidentielles, vous pouvez fournir aux secours un dossier d’intervention. Chaque page détaille alors un niveau du bâtiment à une échelle minimale de 1/400.
• Un dossier d’intervention est obligatoire si le plan dépasse la taille A1 ou s’il est fixé au mur et ne peut pas être retiré facilement. Ce dossier reprend chaque niveau avec une échelle d’au moins 1/400.

L’idée principale est de rendre l’information immédiatement disponible et compréhensible pour les équipes d’urgence, grâce à un emplacement bien choisi et une taille adaptée.

Maintenir son plan d’intervention à jour

Un plan d’intervention pertinent est un plan qui colle à la réalité de votre bâtiment. C’est pourquoi il est essentiel de le mettre à jour régulièrement. Si des changements interviennent, comme la modification de cloisons ou un nouvel usage des pièces (pensez au stockage de produits qui prennent feu facilement !), le plan doit être adapté.

Pour vous assurer que votre plan est toujours exact, le mieux est de le faire vérifier de temps en temps par l’entreprise qui s’occupe de vos équipements anti-incendie. Ils pourront vous dire si des mises à jour sont nécessaires et vous aider à les réaliser. Un plan à jour, c’est une aide précieuse pour les secours en cas de besoin !

La différence entre un plan d’intervention et un plan d’évacuation

Plan d’intervention :

• Représentation spatiale : Représente tous les étages du bâtiment (du sous-sol au dernier étage), incluant systématiquement le rez-de-chaussée.
• Objectif : Assister les services de secours (sapeurs-pompiers, équipiers de seconde intervention) dans leur mission de sauvetage et d’intervention en cas de sinistre.
• Informations clés : Indique les zones à risques, les coupures d’énergie et de fluides, les moyens fixes de lutte contre l’incendie (bouches d’incendie, colonnes sèches, etc.) et d’intervention.
• Public cible : Personnes formées pour intervenir sur un sinistre (services de secours, équipes de sécurité).

Plan d’évacuation :

• Représentation spatiale : Se concentre généralement sur le niveau 0 (RDC) de l’établissement, sous forme schématisée.
• Objectif : Aider tous les occupants, formés ou non, à quitter l’établissement en cas d’urgence (incendie notamment).
• Informations clés : Indique le cheminement à suivre pour évacuer et l’emplacement des moyens d’alarme et, éventuellement, de première intervention (extincteurs, etc.).
• Public cible : Tous les occupants.

En savoir plus sur le plan d’évacuation.