Réglementation des ERP type M

Les issues de secours sont des sorties d’évacuation prévues pour permettre aux occupants de quitter rapidement et en toute sécurité un bâtiment en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgence. Elles sont conçues pour minimiser les risques d’engorgement, de panique et de blessures lors d’une évacuation. Une planification minutieuse des issues de secours est cruciale pour assurer une évacuation efficace et rapide.

Ces installations peuvent être associées aux accès habituels utilisés par les résidents. Elles sont indiquées par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) ou des sources lumineuses, lesquelles sont alimentées par un système central.

Ce que dit la loi sur les issues de secours en ERP

Les ERP sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité incendie. En France, par exemple, les ERP sont régis par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ainsi que par l‘Arrêté du 25 juin 1980 relatif aux règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Ces réglementations énoncent les normes spécifiques pour les issues de secours, notamment en ce qui concerne leur nombre, leur largeur, leur signalisation et leur accessibilité.

Réglementation :

• La largeur et le nombre des issues de secours obligatoires varient en fonction du volume de personnes pouvant être accueillies dans l’établissement. La largeur minimale doit être égale à 0,90 m. Il est obligatoire d’avoir au moins 2 issues lorsque celles-ci doivent donner passage à plus de 50 personnes.
• Une signalétique efficace et explicite doit indiquer le chemin à suivre au public ou à vos salariés en cas d’évacuation.
• Une issue de secours doit toujours être libre et jamais obstruée
• Les portes des issues de secours doivent être conçues pour résister au feu et rester ouvertes lors de l’évacuation.
• Les portes des issues de secours doivent pouvoir s’ouvrir de l’intérieur par simple poussée ou par une manœuvre simple à effectuer.
• Toutes les portes des issues de secours doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation à partir de 50 personnes.
• Le panneau signalant une issue de secours doit rester visible en permanence même si la porte est ouverte
• Les accès aux issues de secours sont signalés par des pictogrammes dédiés et balisés par des éclairages de sécurité, qui doivent permettre aux personnes de cheminer en cas d’interruption de l’éclairage normal. Attention, si une diode de cet éclairage ne fonctionne pas, vous êtes hors la loi !
• Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres.
• les issues de secours doivent être non verrouillées de l’intérieur

Dans votre établissement recevant du public (ERP), il est obligatoire d’installer une signalétique indiquant les sorties de secours en cas d’évacuation d’urgence pour la sécurité de vos visiteurs ou de vos travailleurs.

Les dégagements pour les issues de secours

Les dégagements sont des parties du bâtiment qui assurent la circulation des personnes en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgence. Il peut s’agir d’un couloir, d’un escalier, d’une rampe, d’une zone de circulation, d’une porte, etc. Les dégagements sont conçus pour permettre l’évacuation rapide et sûre des personnes. Les issues de secours sont des éléments liés à ses dégagements.

On distingue plusieurs types de dégagements :

–  Les dégagements normaux, qui sont les dégagements minimums exigés,

–  Les dégagements accessoires, qui sont nécessaires lorsque les dégagements exigés ne sont pas suffisamment répartis pour permettre une évacuation sûre et rapide.

– Les Dégagements de secours : dégagement qui, pour des raisons d’exploitation, n’est pas utilisé en permanence par le public ;

– Les Dégagements supplémentaires : dégagement en surnombre des dégagements

Il convient également de noter que la réglementation en vigueur établit des exigences spécifiques pour les dégagements des personnes à mobilité réduite. Les dégagements doivent être conçus de manière à permettre aux personnes à mobilité réduite d’évacuer en toute sécurité l’établissement en cas d’urgence. Il faut donc pour cela que les portes des sorties de secours puissent s’ouvrir facilement et rapidement, sans qu’il soit nécessaire d’utiliser de clé ou d’outils spéciaux.

En plus des issues de secours, il est également important de tenir compte des obstacles éventuels dans les voies d’évacuation, tels que les portes verrouillées, les marches d’escalier étroites ou les couloirs encombrés. Le code de la construction exige que les voies d’évacuation soient dégagées et faciles à naviguer pour permettre une évacuation rapide et sûre.

• Il est strictement interdit de disposer une ou deux marches isolées dans les voies de circulation principales. Afin de réduire les risques de chutes et de blessures, toute variation de niveau doit être corrigée soit par une rampe d’inclinaison égale ou inférieure à 10 %, soit par un groupe de trois marches au minimum, dont la hauteur doit être identique.

Les dégagements et les issues de secours doivent aussi être signalés et éclairés correctement afin que le public puisse les repérer rapidement. Il est donc impératif de fournir des indications claires et facilement lisibles de jour comme de nuit pour guider les occupants de l’établissement vers les sorties d’évacuation. Ces indications doivent être placées de manière à être visibles depuis n’importe quel point accessible au public, même en cas d’affluence. Pour ce faire, des panneaux rectangulaires opaques ou transparents, répondant aux normes relatives aux couleurs et signaux de sécurité, doivent être utilisés pour assurer cette signalisation lumineuse. Il convient toutefois de noter que l’utilisation des signaux normalisés pour les sorties et les issues de secours est interdite dans les ERP. Les signaux blancs sur fond vert, notamment les flèches directionnelles, sont réservés exclusivement au balisage des dégagements.

Voici un tableau qui résume le nombre de dégagements en fonction de l’effectif :

Pour plus d’information sur les dégagements cliquez ici

Les unités de passages pour les issues de secours

Les unités de passage (UP) sont des espaces de circulation à l’intérieur d’un bâtiment, destiné à permettre le déplacement des personnes. Ce sont des éléments clés relatif aux dégagements. La réglementation en vigueur établit des dimensions minimales pour les unités de passages, qui doivent être respectées pour garantir la sécurité des occupants. Selon la réglementation, les dimensions minimales des unités de passages dépendent du type d’établissement, de sa capacité d’accueil et de la nature des activités qui y sont pratiquées.

Lors de la conception d’un ERP, il est important de prévoir des unités de passage adéquates pour assurer la circulation des personnes. Les unités de passage doivent être suffisamment larges pour permettre un flux de personnes important en cas d’urgence.

L’Unité de Référence est de 0,60 Mètre.

1 U.P. = 0,90 m (Défini par Défaut)
2 U.P. = 1,40 m (Défini par Défaut)
3 U.P. = 1,80 m (3 x 0,60)
4 U.P. = 2,40 m (4 x 0,60)
Etc. …

Pour 3 U.P. et Plus, Multiplier le nombre d’U.P. par l’Unité de Référence (0,60 m)

.

Calcul du nombre de dégagements et d’unités de passage

Les calculs suivants sont à prendre en compte dans les cas où l’effectif est supérieur à 500 personnes.

Calcule des dégagements :

Arrondir aux 500 supérieurs et diviser par 500 et faire + 1. (Où pour simplifier les choses, Multiplier les Chiffres des Milliers par 2 + 1.)

Ex pour un effectif de 1 550 personnes :

2 000 (arrondie aux 500 supérieurs)

2 000 x 2 = 4 (multiplie les chiffres des milliers par 2)

4 +1 = 5 (on rajoute 1)

5 dégagements sont Exigés pour un effectif de 1 550 personnes

Calcul des unités de Passages :

Arrondir aux cent supérieurs et Supprimer les 2 zéros des Centaines.

Ex pour un effectif de 1 550 personnes :

1 600 (arrondie aux 100 supérieur)

1 600 (suppression des 0 centaine)

16 UP sont exigés.

Il ne reste plus qu’à répartir judicieusement les U.P. en Dégagements.

Ex : 3 dégagements de 2UP + 2 dégagements de 5UP

 A savoir :

-> Pour considérer deux Dégagement comme deux entités distinctes, ils doivent être espacés d’au moins 5 Mètres.

-> On notera en Référence que par un Dégagement de 1 U.P. on fait Evacuer 100 Personnes.

-> Dans un local ne contenant qu’un seul Dégagement, l’effectif maximum de ce local ne pourra dépasser 19 Personnes et ceci quel que soit le nombre d’U.P. du Dégagement.

Si vous ne respectez pas les normes de sécurité incendie vous vous exposez à des sanctions pénales allant jusqu’à la fermeture de votre établissement.

Organisez régulièrement des exercices d’évacuation pour former les occupants à utiliser correctement les issues de secours. La sensibilisation au plan d’évacuation et aux procédures d’urgence est cruciale pour réduire le chaos lors d’une situation réelle.

En savoir plus : Règlement de sécurité