Les restaurants ERP : classification et normes

Un établissement qui accueille du public est soumis à différentes normes. Des normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et autre handicap ainsi que des normes de sécurité incendie. Les restaurants doivent donc tenir compte de ces obligations en tant qu’ERP.

La sécurité des clients et l’accès garanti pour toutes les personnes qui souhaitent utiliser vos services de restauration sont les enjeux de ces normes. Afin de respecter ces obligations, votre aménagement, les équipements, l’accès et les matériaux de votre local doivent être pensés en amont de l’exploitation de votre restaurant.

La classification des restaurants

Le type

Une classification ERP existe en fonction de votre type et catégorie d’établissement. Ce classement vous permettra de savoir à quelle obligation vous êtes soumis puisque les normes applicables à votre local divergent selon votre classification.

Pour rappel, les restaurants appartiennent aux ERP de type N, comme pour les brasseries, bars, cafés et débits de boissons.

La catégorie

En ce qui concerne la catégorie de votre ERP ; les restaurants font partie du 1er ou 2eme groupe suivant le nombre de personne pouvant être accueillies au sein de votre établissement.

(Le 1er groupe comprend la 1ere, 2eme, 3eme et 4eme catégories. Tandi que le 2eme groupe comprend seulement la 5eme catégorie)

• Appartiennent à la 5^ème catégorie les restaurants de :

Moins de 100 personnes au sous-sol,

Moins de 200 personnes à l’étage,

Moins de 200 personnes au total dans l’établissement

• Appartiennent à la 4^ème catégorie les restaurants de :

Plus de 100 personnes au sous-sol,

Plus de 200 à l’étage,

Plus de 200 personnes au total

• Appartiennent à la 1^ère catégorie les restaurants se trouvant dans un centre commercial (type M)

Il faudra donc que votre établissement soit conforme à la réglementation des ERP de type M

Détermination du nombre de personnes pouvant être accueillies dans un restaurant ;

Zone de restauration assise -> 1 personne par mètre carré

Zone de restauration debout -> 2 personnes par mètre carré

Files d’attentes -> 3 personnes par mètre carré

Les normes des restaurants ERP

Normes d’accessibilité

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances (lien), la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles à toutes les personnes avec un quelconque handicap.

Pour rendre accessible votre établissement et être en conformité avec la loi, votre restaurant devra respecter plusieurs points :

1. Accessibilité fauteuil roulant

Depuis janvier 2015, la norme d’accessibilité impose que les bâtiments qui reçoivent du public soient accessibles en fauteuil roulant. Elle définit la largeur des portes PMR, la présence obligatoire d’un élévateur ou d’un ascenseur ainsi que les dimensions d’une rampe d’accès PMR, la largeur entre les tables et les espaces de manœuvres.

2. Accessibilité et sécurité personnes malvoyantes

Ces normes d’accessibilité prévoient aussi une bande d’aide à l’orientation, qui protège des obstacles dans les espaces publics.

3. Qualité de l’éclairage

Lorsque la lumière naturelle n’est pas suffisante, l’éclairage artificiel est soumis à une réglementation PMR, qui définit la puissance lumineuse nécessaire en fonction du lieu à éclairer.

4. Sanitaires et WC

Les normes PMR en matière de sanitaire et WC régissent l’espace nécessaire pour qu’une personne en fauteuil puisse utiliser les toilettes et le lavabo. Elles obligent aussi à positionner le miroir à l’oblique et d’installer une poignée au mur.

5. Portes et poignées de porte

Il existe de nombreuses exigences en ce qui concerne les dimensions des portes d’entrées et d’urgence, l’espace de manœuvre nécessaire ou le débattement, le poids des portes, le repérage des parties vitrées, du système de repérage électrique, etc. De même, les poignées de portes doivent être « saisissables » et les boutons de déverrouillage doivent être clairement indiqués et présenter un contraste avec l’environnement.

6. Signalisation

Enfin, il convient de mettre en place une signalétique adaptée dans le logement pour PMR, dont les règles dépendent de la distance prévue entre le lecteur et la signalétique.

Si le lecteur se trouve à 1 m : lettres de 30 mm et logo de 50 mm

S’il est à 2 m : lettres de 60 mm et logo de 100 mm

S’il est à 5 m : lettres de 150 mm et logo de 250 mm

Votre personnel doit aussi être formé à l’accueil de personnes en situation de handicap. Les propriétaires ou gérants de restaurant doivent former ou faire intervenir un prestataire externe pour leurs équipes.

Normes de sécurité incendie

Garantir la sécurité de votre personnel et de votre clientèle est une obligation surtout pour les restaurants qui, avec la cuisine reste une place sensible de votre local. Vous serez donc soumis à des obligations :

• Mise en place des DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée)
• Mise en place d’un système d’évacuation pour le désenfumage
• Mise en place d’Appareils fonctionnels et sécurisés (pour les appareils utilisant du gaz ou de l’électricité)
• Mise en place d’extincteurs

Le restaurant doit aussi permettre une évacuation rapide et efficace de ses occupants. Il est donc nécessaire et obligatoire d’avoir au minimum 2 issues de secours visibles, dégagées et fonctionnelles. De plus, il vous faut afficher des plans de circulation et d’évacuation sur toutes pièces pouvant contenir plus de 5 personnes.

En tant qu’ERP vous avez aussi l’obligation de disposer de système d’alerte. Il existe différents types d’alarmes  pour les établissements recevant du public. Les détecteurs doivent être installés dans toutes les pièces et en fonction des espaces, les capteurs peuvent varier :

• Détecteur de gaz
• Détecteur de fumée
• Détecteur de Monoxyde de Carbonne

Votre personnel doit aussi être formé à adopter les bons gestes lors de situation d’urgences ; utilisation des équipements de lutte incendie, évacuation, utilisation d’un défibrillateur et application des premiers secours.

Selon votre catégorie d’établissement il vous est obligatoire de disposer d’un défibrillateur.

Le non-respect de ces normes peut entraîner une amende ou la fermeture de votre établissement, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans vos démarches.