Réglementation des ERP type J

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont classés par « types » (symbolisés par une lettre) selon la nature de leur exploitation. Parmi les plus sensibles et les plus réglementés, on retrouve les ERP de Type J.

Ces établissements accueillent des personnes dont la mobilité est souvent réduite, rendant les procédures d’évacuation et de sécurité incendie particulièrement complexes. En tant que gestionnaire ou propriétaire, maîtriser la réglementation du Type J n’est pas une option, c’est une obligation vitale.

Définition : Qu’est-ce qu’un ERP de Type J ?

La lettre « J » désigne les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

Contrairement aux hôpitaux (Type U), les établissements de Type J sont des lieux de vie où les résidents séjournent généralement sur le long terme. L’élément clé de cette classification est la vulnérabilité des occupants, qui peuvent être incapables de se déplacer seuls ou d’évacuer rapidement en cas de sinistre.

Quels sont les établissements concernés ?

Voici les exemples les plus courants classés en Type J :

• EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
• Maisons de retraite (avec ou sans section cure médicale).
• Foyers d’accueil médicalisés (FAM).
• Maisons d’accueil spécialisées (MAS).
• Les structures d’hébergement pour personnes handicapées adultes.

Classification et Catégories des ERP Type J

Comme tous les ERP, le Type J est soumis à un classement en catégories (de 1 à 5) selon l’effectif accueilli (public + personnel).

• 1ère catégorie : Au-dessus de 1 500 personnes.
• 2ème catégorie : De 701 à 1 500 personnes.
• 3ème catégorie : De 301 à 700 personnes.
• 4ème catégorie : Moins de 300 personnes (et au-dessus du seuil de la 5ème catégorie).
• 5ème catégorie : Petits établissements (seuil spécifique, généralement moins de 100 personnes au total, ou moins de 25 résidents avec hébergement).

Note importante : La plupart des EHPAD se situent en 4ème catégorie. Cependant, dès lors qu’il y a des locaux à sommeil (hébergement), la réglementation se durcit considérablement, même pour les petits établissements.

Effectif : La méthode de calcul

Pour déterminer la catégorie de votre établissement, il faut calculer l’effectif maximal admissible. Pour le Type J, le calcul se fait ainsi :

1. Les résidents : 1 personne par lit (selon la capacité autorisée).
2. Le personnel : L’effectif réel présent (médical, administratif, technique).
3. Les visiteurs : Généralement, on compte un visiteur par lit, ou un chiffre forfaitaire basé sur la surface des locaux accessibles au public, sauf si une déclaration spécifique limite ce nombre.

Effectif Total = Nombre de lits + Personnel présent + Visiteurs

La Sécurité Incendie : Dispositions Particulières

La sécurité incendie dans les ERP de Type J est considérée comme une priorité absolue en raison de la dépendance et de la faible mobilité des résidents. Les réglementations sont donc plus exigeantes, se concentrant moins sur l’évacuation verticale et davantage sur le confinement et la mise en sécurité immédiate.

Dispositifs Techniques Indispensables

La conformité incendie exige la mise en place de systèmes de pointe, adaptés à la vulnérabilité des occupants :

• Système de Détection Incendie (SSI) : L’installation d’un SSI performant, souvent de catégorie A avec détection automatique généralisée, est obligatoire pour garantir l’alerte la plus rapide possible.
• Systèmes d’Alarme : Les dispositifs d’alarme doivent être conçus pour être audibles et, si nécessaire, visuels (pour les malentendants), sans toutefois créer de panique chez les résidents.
• Moyens d’Évacuation et de Confinement : L’accent est mis sur le Transfert Horizontal (déplacement vers une zone protégée du même niveau, isolée par des portes coupe-feu) plutôt que sur l’évacuation générale vers l’extérieur. Les dégagements doivent être maintenus libres en permanence.
• Plan de Prévention et d’Intervention (POI/PPMS) : Un plan régulièrement mis à jour est essentiel. Il détaille l’organisation des secours, les rôles du personnel et les procédures spécifiques pour la prise en charge des résidents.

L’Impératif de la Formation du Personnel

Les équipements ne suffisent pas sans une équipe qualifiée. Le personnel des ERP Type J doit bénéficier d’une formation régulière et spécifique :

• Maîtrise de l’Urgence : Savoir déclencher l’alarme, manipuler les extincteurs, et isoler le foyer initial.
• Procédure de Sauvegarde : Être formé aux techniques de transfert des personnes à mobilité réduite et d’évacuation, afin d’assurer la protection des résidents en cas d’urgence, y compris de nuit lorsque les effectifs sont réduits.

L’Accessibilité dans les ERP Type J : Une Exigence Vitale

Pour les ERP de Type J, l’accessibilité va au-delà du simple respect de la loi : elle est au cœur de la vocation de l’établissement. La population accueillie étant par définition moins mobile et souvent dépendante, l’ensemble de la chaîne de déplacement doit être conçu pour l’autonomie et la sécurité, conformément à la loi de 2005.

Les aménagements physiques obligatoires

Les normes sont extrêmement précises et englobent tous les éléments constitutifs du bâti :

• Circulations et Portes : Les portes et les passages doivent garantir des largeurs minimales suffisantes pour le croisement et la manœuvre des fauteuils roulants. Les pentes des rampes doivent respecter des pourcentages stricts et être équipées de garde-corps sécurisés.
• Revêtements : L’utilisation de revêtements de sol antidérapants est fondamentale pour prévenir tout risque de chute, un danger majeur pour les personnes âgées.
• Sanitaires Adaptés : Les équipements des sanitaires (toilettes et douches) doivent être aménagés avec des barres d’appui normalisées, des espaces de manœuvre et, le cas échéant, des sièges de douche.
• Ascenseurs : Ils sont obligatoires pour desservir tous les niveaux et doivent être dimensionnés non seulement pour les fauteuils, mais potentiellement pour les brancards, avec des commandes facilement accessibles et tactiles.

L’Accessibilité Cognitive et Sensorielle

L’accessibilité ne se limite pas aux aspects physiques. Elle inclut également la facilité de compréhension et d’orientation :

• Signalétique Optimisée : Elle doit être d’une grande clarté, utiliser un contraste visuel suffisant pour les personnes malvoyantes et être conforme aux formats normalisés (pictogrammes).
• Information Multimodale : Les informations essentielles (consignes de sécurité, orientation) doivent être disponibles sous différents formats (gros caractères, voire braille ou audio) pour s’adapter à divers types de handicap.
• Formation du Personnel : Le personnel doit être spécifiquement formé à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, et à la gestion des situations d’urgence.
• Éclairage : Un éclairage suffisant, uniforme et sans zone d’éblouissement est indispensable pour faciliter l’orientation et éviter les accidents.

Réglementation : Ce qu’il faut retenir

La réglementation des ERP Type J est régie par les articles J1 à J40 du règlement de sécurité incendie.

Exemple de contrainte spécifique (Article J35)

Les établissements doivent assurer une surveillance permanente. La nuit, la présence de personnel qualifié est obligatoire pour donner l’alerte et initier les mesures de sauvegarde (transfert des résidents).

Les contrôles

Votre établissement sera soumis aux visites périodiques de la Commission de Sécurité (tous les 3 ans pour les catégories 1 à 4). Un avis défavorable peut entraîner une fermeture administrative.

FAQ : Questions fréquentes sur les ERP Type J

Quelle est la différence entre un ERP Type J et Type U ?

Le Type J concerne les structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées (lieux de vie), tandis que le Type U concerne les établissements de soins (hôpitaux, cliniques) où l’aspect médical est prédominant et les séjours souvent plus courts.

Le personnel doit-il suivre une formation spécifique ?

Oui. En plus de la manipulation des extincteurs, le personnel des ERP Type J doit être formé spécifiquement au transfert horizontal et à l’évacuation de personnes à mobilité réduite.

Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans les chambres ?

Absolument. La détection automatique d’incendie (DAI) doit couvrir l’ensemble de l’établissement, y compris les chambres, pour garantir une alerte précoce, essentielle compte tenu de la lenteur d’évacuation.

Peut-on installer des cuisines ouvertes en EHPAD ?

Oui, sous certaines conditions strictes (dispositifs d’extinction automatique, coupure d’énergie asservie, isolement par rapport aux circulations) définies notamment par l’article GC (Grandes Cuisines) et les adaptations pour le Type J.