Accompagnement auprès des porteurs de projets

Vous souhaitez vous lancer dans une activité nécessitant l’accueil du public. Sachez que vous devez répondre à des obligations réglementaires pour que votre établissement soit aux normes en ce qui concerne l’accessibilité PMR et la sécurité incendie. Comment vous assurer que votre établissement ERP est en conformité ? Quel accompagnement aux porteurs de projets peut être envisagé ? MON-ERP.fr fait le point avec vous ! 

Les obligations de conformité et la réglementation des ERP

Que vous soyez un avocat, un restaurateur, un commerçant, un exploitant… Dès lors que votre établissement reçoit du public, il doit répondre à des obligations d’accessibilité et de sécurité incendie. Vous devez garantir une conformité des obligations réglementaires applicables à l’établissement concerné, de l’ERP 1 à l’ERP 5.

1- L’accessibilité

En fonction des caractéristiques de votre établissement, il est important de définir si ce dernier doit subir ou non des améliorations pour favoriser l’accès des personnes à mobilité réduite. Depuis Janvier 2015, la réglementation impose une obligation d’accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes handicapées, notamment en fauteuil roulant. 

Cela concerne notamment : 

• l’aménagement des chemins extérieurs ;
• la création de rampe d’accès si besoin ;
• une largeur des portes adéquate ; 
• la qualité de l’éclairage ;
• l’aménagement des sanitaires ;
• des revêtements des sols et murs adaptés ;
• un ascenseur pour accéder aux étages supérieurs…

> Ce que dit la réglementation 

2- La sécurité incendie

Vous devez vous assurer que votre ERP est en conformité, au regard de la réglementation incendie en vigueur, à l’ouverture de votre établissement ou au cours de son exploitation. 

Cela concerne :

• la conception du bâtiment (matériaux de construction, disposition…) ;
• les dispositifs d’évacuation (plan d’évacuation et issues de secours) ;
• les dispositifs d’alarme (alarme, service de surveillance…) ;
• l’ouverture d’un registre de sécurité.

À savoir : la réglementation applicable en matière de sécurité et de lutte contre les incendies va varier en fonction du classement du bâtiment. Consultez-nous !

Les risques en cas de non-conformité

Dans le cas où la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité jugerait que votre établissement ERP n’est pas conforme aux obligations de sécurité, vous pourriez vous exposer à une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Et vous pourriez encourir des sanctions pénales, allant de l’amende (jusqu’à 45 000 €) à la peine d’emprisonnement.

MON-ERP.fr vous accompagne dans votre projet 

S’il est capital pour vous, en tant que chef ou futur chef d’entreprise de vous sensibiliser aux problématiques liées à la sécurité incendie et à l’accessibilité PMR, il se peut également que vous soyez un peu démuni devant la charge de travail à abattre pour être en conformité. C’est pourquoi MON-ERP.fr vous propose un accompagnement complet : recherche d’un local adapté, gestion administrative, audit préalable… 

Bien choisir votre local

Le choix d’un local n’est pas à prendre à la légère. Nous pouvons vous assister dès la recherche de locaux et vous apporter notre expertise. Nous nous assurons pour vous que les locaux sont adaptés à votre activité ou peuvent être modifiés. Ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas (vétusté, immeuble en copropriété, pas de sorties de secours possible…) et peut faire perdre beaucoup de temps et d’argent à un entrepreneur !

La gestion de l’administratif

MON-ERP.fr prend en charge pour vous toutes les démarches administratives liées à la mise en conformité de votre établissement : 

• réalisation du dossier d’autorisation de travaux ERP 
• réalisations de plans, 
• descriptifs de réaction au feu des matériaux, 
• notice de sécurité et d’accessibilité.

Nous vous aidons à chaque étape de votre projet.

Vous avez un doute sur l’accessibilité et la sécurité du local envisagé pour votre activité ? Contactez-nous pour réaliser un avis préalable en sécurité incendie ou en accessibilité PMR en fonction de votre activité.