Lors de la visite d’ouverture, la commission de sécurité vérifie que les ERP sont aux normes pour recevoir du public. Quel est son rôle dans l’ouverture ou la réouverture de votre établissement ? Comment se passe la visite ? Faisons le point.

Quand faire appel à la commission d’ouverture ? 

La Commission de sécurité doit obligatoirement faire un rapport sur votre établissement avant son ouverture ou réouverture après travaux.

Les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie ainsi que les établissements de 5ème catégorie comportant des locaux d’hébergement doivent faire une demande auprès du maire (ou auprès de la préfecture de police de Paris) pour un passage de la commission 1 mois avant l’ouverture prévue. 

Les documents requis pour le passage de la commission

Dans votre dossier doivent figurer : 

• l’attestation du maître d’ouvrage et l’attestation du bureau de contrôle qui certifient que les contrôles ont bien été réalisés concernant la solidité de l’établissement  ;
• le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) établi par l’organisme de contrôle agréé qui l’a mené ;
• l’attestation de conformité d’accessibilité ;
• les rapports relatifs à la sécurité des personnes contre les risques incendie établis par des organismes agréés si besoin.

Le rendez-vous pour la visite initiale est ensuite fixé. Il est impératif que le responsable soit présent lors du passage de la Commission d’ouverture.

La visite de la Commission d’ouverture

La commission composée d’un représentant du maire ou d’un élu, un sapeur-pompier, un agent de police et un représentant de la DDE visite tout d’abord votre établissement.

Elle s’assure que vos documents administratifs et votre registre de sécurité sont à jour. Elle teste également le bon fonctionnement de votre système d’alarme incendie, votre plan d’évacuation et les sorties de secours.

La commission de sécurité rend ensuite son rapport. S’il est positif, le maire ou la préfecture de police autorise l’ouverture de l‘ERP, par arrêté.

Plus d’informations sur la Commission de sécurité : https://www.mon-erp.fr/quel-est-le-role-de-la-commission-de-securite/

 

Pour mettre toutes les chances de votre côté, faites appel à MON-ERP.fr pour un audit sécurité incendie avant la visite de la Commission !