Classification ERP : catégories et types d’établissements

La sécurité et l’accessibilité des bâtiments ouverts au public sont régies par une réglementation stricte en France. Au cœur de cette réglementation se trouve la classification ERP (Établissement Recevant du Public).

Comprendre cette classification est indispensable pour tout propriétaire ou gestionnaire, car elle détermine précisément les obligations techniques à respecter : nombre d’issues de secours, systèmes d’alarme incendie ou aménagements pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Comment fonctionne le classement des ERP ? Comment déterminer la catégorie et le type de votre établissement ? Cet article vous détaille tout ce qu’il faut savoir pour identifier votre classification.

Qu’est-ce qu’un ERP et pourquoi le classer ?

Selon l’article R123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, un ERP désigne tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation.

La classification ERP ne sert pas uniquement à donner un label administratif. Elle est le point de départ de toute votre stratégie de conformité. Elle repose sur deux critères croisés :

1. La Catégorie : Déterminée par l’effectif (nombre de personnes accueillies).
2. Le Type : Déterminé par la nature de l’activité exploitée.

1. La Classification par Catégories (L’effectif)

La catégorie définit le niveau de risque en fonction de la foule potentielle. Pour déterminer votre catégorie, il faut calculer l’effectif théorique maximal (public + personnel, sauf pour la 5ème catégorie).

Les établissements sont répartis en deux groupes distincts :

Le 1er Groupe : Les grands établissements

Ce groupe rassemble les établissements où les enjeux de sécurité sont les plus élevés en raison de la forte affluence.

• 1ère catégorie : Au-dessus de 1 500 personnes.
  • Exemples : Stades, grandes salles de concert, hypermarchés.
• 2ème catégorie : De 701 à 1 500 personnes.
  • Exemples : Grands théâtres, cinémas multiplexes, halls d’exposition.
• 3ème catégorie : De 301 à 700 personnes.
  • Exemples : Écoles importantes, gros hôtels, supermarchés.
• 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.
  • Exemples : PME recevant du public, restaurants de taille moyenne.

Le 2ème Groupe : Les petits établissements

• 5ème catégorie : Établissements accueillant un effectif inférieur au seuil d’assujettissement.
  • C’est la catégorie la plus courante pour les commerces de proximité, les petits restaurants ou les professions libérales. Les contraintes réglementaires y sont allégées par rapport au 1er groupe.

Point de vigilance : Pour les catégories 1 à 4, on comptabilise le public ET le personnel (sauf si le personnel dispose de dégagements indépendants). Pour la 5ème catégorie, seul le public est généralement compté pour déterminer le seuil.

2. La Classification par Types (L’activité)

Une fois la capacité définie, l’établissement se voit attribuer une ou plusieurs lettres correspondant à la nature de son exploitation. Cette lettre, ou « Type ERP », dicte les risques spécifiques (incendie, sommeil, cuisines, etc.).

Les types courants (Installation fixe)

Voici les lettres les plus fréquentes selon l’arrêté du 25 juin 1980 :

Lettre	Nature de l’activité (Exemples)
J	Structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées
L	Salles d’auditions, conférences, réunions, spectacles
M	Magasins, centres commerciaux, points de vente
N	Restaurants et débits de boissons
O	Hôtels et pensions de famille (Hébergement nocturne)
P	Salles de danse et salles de jeux
R	Établissements d’enseignement (Écoles, crèches, centres de formation)
S	Bibliothèques, centres de documentation
U	Établissements sanitaires (Hôpitaux, cliniques)
V	Établissements de culte
W	Administrations, banques, bureaux
X	Établissements sportifs couverts
Y	Musées

Les établissements spéciaux (Lieux spécifiques)

Certains lieux nécessitent une classification à part :

• PA : Établissements de Plein Air (stades ouverts).
• CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures.
• SG : Structures Gonflables.
• PS : Parcs de Stationnement couverts.
• GA : Gares.
• EF : Établissements Flottants (Bateaux stationnaires).
• OA / REF : Hôtels d’altitude / Refuges de montagne.

Note importante : Certains types comme les J, O, U et R incluent des locaux à sommeil. Ils sont soumis à une vigilance accrue (détection incendie, isolement des chambres) car le public peut être endormi et donc vulnérable.

3. Focus sur la 5ème catégorie : Comprendre les Seuils

C’est la question qui revient le plus souvent : « Suis-je en 4ème ou en 5ème catégorie ? ». La réponse dépend du seuil d’assujettissement propre à chaque Type d’activité.

C’est ici que la classification devient technique. Pour rester en 5ème catégorie (petits établissements), votre effectif public doit rester en dessous des seuils indiqués.

Attention : il ne suffit pas de regarder le total. Si vous dépassez le seuil sur UN SEUL critère (Total OU Étage OU Sous-sol), vous basculez automatiquement en 4ème catégorie (ou plus).

Voici le tableau des seuils d’assujettissement (public uniquement) :

Type d’ERP	Activité	Seuil Total	Seuil en Sous-sol	Seuil en Étage
L, N, O, P, R, S, T, W, X, Y	Salles, Restos, Hôtels, Écoles, Bureaux, Sport…	200 pers.	100 pers.	100 pers.
M	Magasins, Centres commerciaux	200 pers.	100 pers.	100 pers.
J	Structures pour personnes âgées / handicapées	100 pers.	Interdit*	20 pers.
U	Établissements de soins (avec hébergement)	100 pers.	Interdit*	100 pers.
U	Établissements de soins (sans hébergement)	200 pers.	100 pers.	100 pers.
CTS	Chapiteaux et Tentes	50 pers.	N/A	N/A
PA	Plein Air (Stades, etc.)	300 pers.	N/A	N/A

*Note : Pour les types J et U avec hébergement, l’accès au sous-sol ou aux étages pour les chambres est soumis à des réglementations très strictes, souvent interdites ou limitées.

Comment bien lire ce tableau ? 3 exemples pièges

Pour bien comprendre la classification, prenons des exemples concrets d’erreurs fréquentes :

1. Le piège du total (Type M – Magasin) :
   • Vous avez 150 clients au RDC et 60 clients au 1er étage.
   • Sous-sol (0), Étage (<100).
   • MAIS Total = 210. Vous dépassez le seuil de 200.
   • Résultat : 4ème catégorie.
2. Le piège de l’étage (Type N – Restaurant) :
   • Vous avez un petit restaurant avec 40 clients au RDC et une grande salle de 110 clients au 1er étage.
   • Total = 150 (c’est inférieur à 200).
   • MAIS L’étage reçoit plus de 100 personnes.
   • Résultat : 4ème catégorie.
3. Le cas validé (Type W – Bureaux) :
   • Une banque avec 80 personnes au RDC et 80 personnes à l’étage.
   • Total = 160 (<200). Étage = 80 (<100).
   • Résultat : 5ème catégorie.

Le conseil de l’expert : Pour calculer l’effectif de vos niveaux, ne vous basez pas uniquement sur le nombre de chaises ! L’administration utilise des ratios théoriques selon la surface (ex: 1 personne pour 3m² dans un magasin, ou 1 personne par m² dans une salle de réunion). Soyez vigilants sur le mode de calcul déclaratif.

Quels sont les impacts de cette classification ?

Une fois votre classification ERP validée (par exemple : ERP de 3ème catégorie, Type N), vous devez appliquer les mesures correspondantes :

1. La Sécurité Incendie

Le règlement de sécurité varie drastiquement.

• Pour les petits ERP (5ème cat.) : L’exigence porte surtout sur les extincteurs, une alarme simple et des dégagements (portes) suffisants.
• Pour les grands ERP (1ère à 4ème cat.) : Il faut prévoir des systèmes de désenfumage, des cloisonnements coupe-feu, un éclairage de sécurité permanent et des visites régulières de la commission de sécurité.

2. L’Accessibilité

Peu importe la catégorie ou le type, l’obligation d’accessibilité est générale. Tous les ERP doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif, mental). Cependant, les solutions techniques peuvent être plus souples pour les ERP de 5ème catégorie (possibilité de dérogations plus fréquentes en cas d’impossibilité technique).

En bref

Bien identifier la classification ERP de votre établissement n’est pas une simple formalité administrative. C’est l’acte fondateur qui garantit la légalité de votre exploitation et la sécurité de vos usagers.

En cas de doute sur le calcul de votre effectif ou sur le type d’activité (notamment pour les lieux polyvalents), il est vivement recommandé de consulter un bureau de contrôle ou un architecte spécialisé avant d’entamer des travaux ou d’ouvrir au public.