Guide Complet des WC PMR : Normes et équipements.

À partir du moment où votre établissement recevant du public possède des sanitaires, vous êtes dans l’obligation de proposer des WC accessibles et adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR) . Voyons ensemble ce que cela implique en termes de normes et de dimensions.

 

La réglementation pour les sanitaires PMR

Le Règlement fixe les normes, selon l’article 67 et peut varier selon le département dans lequel se situe l’établissement recevant du public.

Il n’existe pas de nombre de sanitaires PMR obligatoire selon les ERP. Mais dès lors que vous proposez des toilettes au public, vous devez avoir au minimum un WC accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les équipements tels que miroirs, distributeurs de savon, sèche-mains et patères, de même que les lavabos, doivent être aussi accessibles aux personnes handicapées. Il est donc nécessaire de conformer au moins un élément de chaque type d’aménagement aux normes d’accessibilité.

 

Les conditions à respecter

Les WC PMR en ERP doivent :

• Être facilement accessibles ;
• Situées au même endroit que les autres sanitaires ;
• Proposer deux WC handicapé pour chaque sexe si vos sanitaires sont séparés (homme/femme)
• Ne jamais communiquer directement avec les salles de restaurant, cuisines ou resserres de comestibles ;
• Être bien éclairées, ventilées.
• Signaler le sens de transfert* par une signalétique indiquée sur la porte des sanitaires

*Le sens de transfert pour les PMR fait référence à la facilité avec laquelle ces personnes peuvent passer d’un moyen de transport ou d’un mode de déplacement à un autre. Il s’agit de la possibilité de transférer une personne d’un fauteuil roulant. Il est essentiel de comprendre le concept de transfert pour les personnes à mobilité réduite (PMR) qui pourraient ne pas avoir une pleine agilité de leurs deux bras, ce qui peut les empêcher d’effectuer un transfert, par exemple vers la droite.

 

Les normes à respecter pour un WC PMR

Normes de la pièce :

• La Surface minimale d’un sanitaire PMR doit être de 1.50m x 2.10m
• Une porte d’une largeur supérieure à 0.90m adaptée au passage d’un fauteuil, s’ouvrant vers l’extérieur et disposant d’une poignée et d’un verrou adapté ainsi que d’une barre de tirage.
• Un espace de manœuvre de 1.5m de diamètre minimum pour permettre un demi-tour d’un fauteuil roulant dans la cabine*.
• Des espaces d’usage mesurant 1.30m x 0.80m permettant d’utiliser les équipements tels que le lavabo ou sèche main ou bien de faire un transfert.

*Possibilité de faire l’espace de manœuvre à l’extérieur de la pièce si l’impossibilité de le réaliser à l’intérieur peut être justifiée.

 

Normes des toilettes :

• L’assise de la toilette doit avoir une hauteur entre 0.45m ou 0.50m.
  • • Pour les écoles maternelles, la hauteur est de 0.31m.
    • Pour les écoles élémentaires, elle est de 0.39m.
• La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui est comprise entre 0.40m et 0.45 m.
• Les cuvettes ne doivent pas être trop rallongées afin de permettre à l’usager de s’adosser.
• Prévoyez une chasse d’eau à poussoir, pour une meilleure préhension.

Normes de la Barre d’appui

• Une barre d’appui coudé située à entre 0.70m et 0.80m de hauteur.
• Une barre d’appui rabattable doit être disposée dans le cas d’un transfert possible des 2 côtés.

Normes Lavabo

• La hauteur du plateau doit être comprise entre 0.70m (pour la face inférieure) et 0.85m (pour la face supérieure).
  • • Dans les écoles maternelles, la hauteur du lavabo doit être située entre 0.55m (pour la face inférieure) et 0.65m (pour la face supérieure).
• Le plateau doit avoir une largeur de 0.60m.
• La profondeur minimale du plateau est de 0.30m, mais il est recommandé de la porter à 0.40m pour permettre un passage confortable des jambes.
• Vous devrez sélectionner un robinet qui n’exige pas de rotation du poignet, ce qui signifie opter pour un robinet pouvant être actionné en poussant ou en tirant, sans nécessité de le serrer.

Normes Sèche main, serviette, savon

• La hauteur doit être inférieure à 1.30m et supérieur à 0.90m

Lorsque des sèche-mains sont disposés en batterie, ils sont positionnés à des hauteurs différentes.

 

Voici un résumé en images des dimensions de vos toilettes PMR

Combien de WC PMR

Lorsque vous avez 2 à 10 installations sanitaires, au moins 1 doit être conçu pour être accessible.

Si le nombre d’installations sanitaires dépasse 10, il faut ajouter 1 installation accessible pour chaque tranche de 10 ou fraction de 10 supplémentaires.

Les installations sanitaires accessibles aux personnes handicapées ne sont pas prises en compte dans le nombre total d’installations sanitaires. Par conséquent, elles ne doivent pas être exclusivement réservées à l’usage de ces personnes. Le terme « adapté » ne signifie pas « réservé », et il est important de maintenir ces équipements disponibles en libre-service pour tous.

 

Dérogations des normes

Cependant, il existe des situations exceptionnelles où des dérogations à ces obligations peuvent être accordées. En effet, les articles R.11-19-10 et R.111-19 du Code de la Construction et de l’Habitat permettent de déroger aux règles dans les cas suivants :

• En présence de contraintes techniques insurmontables ;
• Lorsque des impératifs liés à la préservation du patrimoine sont en jeu ;
• Si les travaux nécessaires pour aménager des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite entraînent des conséquences gravement préjudiciables aux activités de l’établissement.

Une question sur votre accessibilité ou bien sur la sécurité incendie de votre Etablisssement Recevant du Public n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information. Nous réalisons aussi toutes vos démarches administratives pour la mise en conformité de votre ERP.