Construction neuve, extension ou changement de destination avec travaux : votre projet d’ERP relève peut-être du permis de construire. Cas obligatoires, Cerfa 13409, dossier spécifique PC39 et PC40, délai d’instruction de cinq mois et étapes jusqu’à l’ouverture : le guide complet pour monter votre dossier.
Permis de construire ERP : cas obligatoires, dossier et délais d’instruction Lire la suite »