Exploitant devant son établissement fermé après un avis défavorable ERP rendu par la commission de sécurité

Recevoir un avis défavorable de la commission de sécurité met votre ouverture à l’arrêt, mais rien n’est définitif.

Avis défavorable ERP : la commission a dit non, voici comment obtenir un oui Lire la suite »